POP
Plateforme ouverte du patrimoine
Déclaration d’accessibilité
Établie le 19 janvier 2024.
Ministère de la Culture s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, nous mettons en œuvre la stratégie et les actions suivantes : schéma pluriannuel d’accessibilité numérique.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à POP (Plateforme Ouverte du Patrimoine).
De plus, un travail de refonte du site de diffusion est actuellement engagé et devrait voir le jour fin 2024. Cette refonte sera conçue dans le respect des normes d'accessibilité.
État de conformité
POP (Plateforme Ouverte du Patrimoine) est non conforme avec le RGAA. Le site n’a encore pas été audité.
Amélioration et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de POP (Plateforme Ouverte du Patrimoine) pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Nous essayons de répondre dans les 2 jours ouvrés.
Voie de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07