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Plateforme ouverte du patrimoine

COUR D'ASSISES DE SEINE-ET-OISE (titre inscrit)

Identification du bien culturel

N°Inventaire

982.19.2 D

Titre

COUR D'ASSISES DE SEINE-ET-OISE (titre inscrit)

Ecole-pays

France

Millésime de création

1845 vers

Matériaux - techniques

Mesures

H. 55.2, l. 43.3

Inscriptions

lieu d'impression inscrit, sous-titre, légende

Précisions inscriptions

Gravure autorisée, le Dépôt ayant été fait (b. d.) ; PARIS Imprimerie de Chassaignon, r. Gît-le-Coeur, 7 (b. d.) ; ARRET qui condamne à la peine de mort le nommé Louis THOMAY, pour crime d'assassinat [...] Arrêt de la Cour, qui le condamne à la peine de mort (h. m.) ; M. le président Accusé, Levez-vous. Quels sont vos nom et prénoms ? [...] L'accusé proteste de son innocence

Contexte historique

Lieu de création/utilisation

Paris (lieu d'édition)

Informations juridiques

Statut juridique

propriété de l'Etat, achat, musée national des Arts et Traditions Populaires

Date acquisition

1982

Ancienne appartenance

Jammes Paul

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