Ancien tribunal

Dénomination de l'édifice

Tribunal

Titre courant

Ancien tribunal

Localisation

Grand Est ; Haut-Rhin (68) ; Lutter ; 62, 63 rue Kiffis

Précision sur la localisation

Anciennement région de : Alsace

Adresse de l'édifice

Kiffis (rue) 62, 63

Références cadastrales

D 124, 263

Siècle de la campagne principale de construction

2e quart 16e siècle ; 3e quart 18e siècle

Année(s) de(s) campagne(s) de construction

1542 ; 1621 ; 1762

Description historique

Ancien tribunal de la seigneurie de Ferrette, portant les millésimes 1542 (triplet du pignon sur rue, porte à l'étage) et 1621 (linteau en remploi dans la porte de la cuisine au rez-de-chaussée).

Nature de la protection de l'édifice

Inscrit MH partiellement

Date et niveau de protection de l'édifice

1987/07/16 : inscrit MH

Précision sur la protection de l'édifice

Façades et toitures, plafond peint du couloir du rez-de-chaussée, linteau daté de 1621 de la porte de la cuisine au rez-de-chaussée, porte datée 1542 au premier étage (cad. D 124, 263) : inscription par arrêté du 16 juillet 1987

Nature de l'acte de protection

Arrêté

Intérêt de l'édifice

À signaler

Statut juridique du propriétaire

Propriété privée

Copyright de la notice

© Monuments historiques, 1992. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des édifices protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).

Date de rédaction de la notice

1992

Cadre de l'étude

Typologie du dossier

Dossier de protection