Tribunal d'Instance

Dénomination de l'édifice

Tribunal

Titre courant

Tribunal d'Instance

Localisation

Grand Est ; Haut-Rhin (68) ; Huningue ; 10 rue des Boulangers

Précision sur la localisation

Anciennement région de : Alsace

Adresse de l'édifice

Boulangers (rue des) 10

Références cadastrales

5 140

Siècle de la campagne principale de construction

4e quart 17e siècle

Année(s) de(s) campagne(s) de construction

1680

Auteur de l'édifice

Description historique

Témoin de l'hôtel du gouvernement de la place, construit entre 1680 et 1682 par Jacques Tarade, directeur des fortifications d'Alsace.

Nature de la protection de l'édifice

Inscrit MH partiellement

Date et niveau de protection de l'édifice

1992/08/19 : inscrit MH

Précision sur la protection de l'édifice

Portail principal (cad. 5 140) : inscription par arrêté du 19 août 1992

Nature de l'acte de protection

Arrêté

Intérêt de l'édifice

À signaler

Statut juridique du propriétaire

Propriété de l'Etat

Affectataire de l'édifice

Ministère chargé de la justice

Copyright de la notice

© Monuments historiques, 1992. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des édifices protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).

Date de rédaction de la notice

1992

Cadre de l'étude

Typologie du dossier

Dossier de protection