Palais de Justice

Dénomination de l'édifice

Palais de justice

Titre courant

Palais de Justice

Localisation

Île-de-France ; Essonne (91) ; Etampes ; place du Tribunal

Adresse de l'édifice

Tribunal (place du)

Siècle de la campagne principale de construction

14e siècle

Technique du décor des immeubles par nature

Peinture

Nature de la protection de l'édifice

Inscrit MH

Date et niveau de protection de l'édifice

1926/11/12 : inscrit MH

Précision sur la protection de l'édifice

Palais de Justice : inscription par arrêté du 12 novembre 1926

Nature de l'acte de protection

Arrêté

Référence aux objets conservés

PM91000208

Intérêt de l'édifice

A signaler

Observations concernant la protection de l'édifice

Peinture murale classée O. M. 26 08 1909 (arrêté).

Statut juridique du propriétaire

Propriété du département

Copyright de la notice

© Monuments historiques, 1992. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des édifices protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).

Date de rédaction de la notice

1992

Cadre de l'étude

Typologie du dossier

Dossier de protection