Hôtel de l'Etat-Major et du Conseil de Guerre

Dénomination de l'édifice

Hôtel

Titre courant

Hôtel de l'Etat-Major et du Conseil de Guerre

Localisation

Normandie ; Seine-Maritime (76) ; Rouen ; 3 rue du Moulinet

Précision sur la localisation

Anciennement région de : Haute-Normandie

Adresse de l'édifice

Moulinet (rue du) 3

Références cadastrales

2004 CE 66

Milieu d'implantation pour le domaine Inventaire

En ville

Nature de la protection de l'édifice

Inscrit MH partiellement

Date et niveau de protection de l'édifice

1929/10/24 : inscrit MH

Précision sur la protection de l'édifice

La façade et la toiture : inscription par arrêté du 24 octobre 1929

Nature de l'acte de protection

Arrêté

Intérêt de l'édifice

À signaler

Statut juridique du propriétaire

Propriété privée

Copyright de la notice

(c) Monuments historiques. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des édifices protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).

Date de rédaction de la notice

1992

Cadre de l'étude

Typologie du dossier

Dossier de protection