Bailliage (auditoire et prisons)

Dénomination de l'édifice

Tribunal

Précision sur la dénomination de l'édifice - hors lexique

Bailliage

Titre courant

Bailliage (auditoire et prisons)

Localisation

Bourgogne-Franche-Comté ; Doubs (25) ; Baume-les-Dames ; place de la Loi

Précision sur la localisation

Anciennement région de : Franche-Comté

Adresse de l'édifice

Loi (place de la)

Références cadastrales

AH 356

Siècle de la campagne principale de construction

2e moitié 18e siècle

Année(s) de(s) campagne(s) de construction

1780

Auteur de l'édifice

Technique du décor des immeubles par nature

Ferronnerie ; Menuiserie ; Décor stuqué

Nature de la protection de l'édifice

Inscrit MH partiellement

Date et niveau de protection de l'édifice

1990/05/18 : inscrit MH

Précision sur la protection de l'édifice

Bâtiment de l'auditoire, y compris les deux bancs de la façade et les décors, rampe en fer forgé et stucs du grand escalier, grilles du petit escalier, lambris et cheminées des pièces Nord-Ouest et Sud-Ouest à l'étage, lambris et stucs de la salle d'audience à l'étage ; façades et toitures de l'aile Ouest sur la rue Faivre-d'Esnans (cad. AH 356) : inscription par arrêté du 18 mai 1990

Nature de l'acte de protection

Arrêté

Intérêt de l'édifice

A signaler

Statut juridique du propriétaire

Propriété de la commune

Copyright de la notice

© Monuments historiques, 1992. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des édifices protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).

Date de rédaction de la notice

1992

Cadre de l'étude

Typologie du dossier

Dossier de protection