Enceinte urbaine

Dénomination de l'édifice

Fortification d'agglomération

Titre courant

Enceinte urbaine

Localisation

Bourgogne-Franche-Comté ; Jura (39) ; Dole

Précision sur la localisation

Anciennement région de : Franche-Comté

Références cadastrales

BE 62, 129, 132, 133, 138 ; BX 3 à 5, 7, 12 à 14, 65 ; BV 66, 62, 46 ; BL 133, 134, 172 ; BK 121, 122, 209a, b, c

Siècle de la campagne principale de construction

16e siècle

Nature de la protection de l'édifice

Inscrit MH partiellement

Date et niveau de protection de l'édifice

1991/10/23 : inscrit MH

Précision sur la protection de l'édifice

Vestiges du bastion des Bénits (murs et couloirs) ; vestiges des courtines compris entre le bastion des Bénits et le moulin EDF ; courtine portant la rue du Vieux-Château ; porte d'Arans ; courtine au Nord de la porte d'Arans ; arsenal ; vestige de courtine servant de soubassement à un bâtiment du collège Montroland et de soutènement à des jardins ; murs de l'angle Sud-Est de la plateforme de la porte de Besançon et pont dormant à trois arches (cad. BE 62, 129, 132, 133, 138 ; BX 3 à 5, 7, 12 à 14, 65 ; BV 66, 62, 46 ; BL 133, 134, 172 ; BK 121, 122, 209abc) : inscription par arrêté du 23 octobre 1991

Nature de l'acte de protection

Arrêté

Intérêt de l'édifice

A signaler

Observations concernant la protection de l'édifice

Voir aussi : Bastion St André, Caserne Bernard, Hopital de la Charité

Statut juridique du propriétaire

Propriété de l'Etat ; propriété privée ; propriété d'une société privée ; propriété de la commune ; propriété d'une association

Précisions sur le statut juridique du propriétaire

Propriété du ministère chargé de l'éducation nationale pour la partie appartenant à l'état

Copyright de la notice

(c) Monuments historiques. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des édifices protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).

Date de rédaction de la notice

1992

Cadre de l'étude

Typologie du dossier

Dossier de protection