Tribunal de commerce

Désignation

Dénomination de l'édifice

Tribunal

Titre courant

Localisation

Normandie ; Orne (61) ; Alençon ; 6 rue du Bercail

Précision sur la localisation

Anciennement région de : Basse-Normandie

Adresse de l'édifice

Bercail (rue du) 6

Références cadastrales

D 219

Historique

Siècle de la campagne principale de construction

15e siècle

Description historique

La partie principale du bâtiment date du 15e siècle et se compose de deux étages. Ce corps de logis est flanqué de deux ailes en saillie, terminées par des pavillons de longueur différente. La façade de l'aile droite est percée de deux baies surmontées d'un fronton triangulaire, en pierre, du 15e siècle, orné de trois boules moins anciennes. Cette aile possède une tour carrée portée sur encorbellement. A l'angle de la partie centrale des bâtiments et de l'aile droite se trouve une tourelle octogonale du 15e siècle, terminée par un toit pyramidal. A l'intérieur, la grande salle d'audience est ornée de boiseries en chêne sculpté. Le grenier est couvert d'une charpente à chevrons portant fermes, en ogive, du 15e siècle.

Description

Technique du décor des immeubles par nature

Menuiserie

Protection et label

Nature de la protection de l'édifice

Classé MH partiellement

Date et niveau de protection de l'édifice

1913/02/12 : classé MH ; 1958/06/28 : classé MH

Précision sur la protection de l'édifice

Rez-de-chaussée : greffe et porche ; premier étage : salle des pas-perdus et grande salle d'audience : classement par arrêté du 12 février 1913 ; Tour carrée du 15e siècle (cad. D 219) : classement par arrêté du 28 juin 1958

Nature de l'acte de protection

Arrêté

Référence aux objets conservés

PM61000787

Intérêt de l'édifice

À signaler

Statut juridique

Statut juridique du propriétaire

Propriété du département

Références documentaires

Copyright de la notice

(c) Monuments historiques. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des édifices protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).