Palais de Justice

Dénomination de l'édifice

Palais de justice

Appellation d'usage

Cour d'Appel ; Tribunal de Grande Instance

Titre courant

Palais de Justice

Localisation

Normandie ; Calvados (14) ; Caen ; place Fontette

Précision sur la localisation

Anciennement région de : Basse-Normandie

Adresse de l'édifice

Fontette (place)

Références cadastrales

BL 463 à 465

Milieu d'implantation pour le domaine Inventaire

En ville

Siècle de la campagne principale de construction

4e quart 18e siècle ; 19e siècle

Année(s) de(s) campagne(s) de construction

1781 ; 1809 ; 1866

Auteur de l'édifice

Description historique

Le Palais de Justice a été construit à partir de 1781 par Armand Lefèbvre, ingénieur des Ponts et Chaussées. Le bâtiment, construit sur un plan hexagonal, s'ouvre sur la place par un vestibule néo-classique porté par dix colonnes monumentales d'ordre ionique. A la veille de la Révolution, seuls la prison, le bailliage et la cour Royale étaient achevés. Les travaux reprirent en 1809 sous la direction de l'architecte départemental Jean-Baptiste Harou-Romain, mais ne furent terminés que sous la Monarchie de Juillet. La grande salle des audiences est l'oeuvre de l'architecte Léon Marcotte en 1866. Seule la Cour d'Appel a conservé la plus grande partie de ses dispositions anciennes et de ses décors, les locaux du Tribunal de Grande Instance ayant été largement modifiés au cours du 20e siècle.

Nature de la protection de l'édifice

Inscrit MH partiellement

Date et niveau de protection de l'édifice

1975/04/16 : inscrit MH

Précision sur la protection de l'édifice

Les façades et les toitures de l'ensemble des bâtiments ; le péristyle ; le vestibule ; les deux escaliers de la Cour d'Appel ; la salle d'audience dite salle des Abeilles avec son décor (cad. BL 463 à 465) : inscription par arrêté du 16 avril 1975

Nature de l'acte de protection

Arrêté

Référence aux objets conservés

PM14003980 ; PM14003981 ; PM14003982 ; PM14003983 ; PM14003986 ; PM14003987 ; PM14003984 ; PM14003985 ; PM14003990 ; PM14003988 ; PM14003989 ; PM14003991 ; PM14003992 ; PM14003993 ; PM14000878 ; PM14001123 ; PM14000212 ; PM14001126 ; PM14000879 ; PM14000211 ; PM14001124 ; PM14000876

Intérêt de l'édifice

À signaler

Statut juridique du propriétaire

Propriété de l'Etat ; propriété du département

Affectataire de l'édifice

Ministère chargé de la justice

Copyright de la notice

(c) Monuments historiques. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des édifices protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).

Date de rédaction de la notice

1992

Cadre de l'étude

Typologie du dossier

Dossier de protection