Immeuble

Dénomination de l'édifice

Immeuble

Appellation d'usage

Direction régionale des affaires culturelles

Destination actuelle de l'édifice

Établissement administratif

Titre courant

Immeuble

Localisation

Bourgogne-Franche-Comté ; Doubs (25) ; Besançon ; 9, 9bis rue Charles-Nodier

Précision sur la localisation

Anciennement région de : Franche-Comté

Adresse de l'édifice

Charles-Nodier (rue) 9, 9bis

Références cadastrales

AO 38

Siècle de la campagne principale de construction

4e quart 19e siècle

Siècle de campagne secondaire de consctruction

3e quart 18e siècle

Auteur de l'édifice

Description historique

Immeuble numéro 9 édifié en 1755 par l'architecte N. Nicole. En 1881, achat des deux immeubles (9 et 9bis) par la banque Bretillot qui y fait éxécuter des travaux par G. Vieille (1887-1890) en reprenant en partie la maison de Nicole et en créant le 9bis.

Nature de la protection de l'édifice

Inscrit MH partiellement

Date et niveau de protection de l'édifice

1994/04/20 : inscrit MH partiellement

Précision sur la protection de l'édifice

Façades et toitures de l'ensemble ; au numéro 9, corps de bâtiment sur rue : allée cochère, grand escalier, vestibule, salle à manger, salon, chambre à l'angle ouest de l'appartement du premier étage avec leurs décors ; au numéro 9bis, corps de bâtiment sur rue : tourelle d'escalier, vestibule, deux pièces sur rue au rez-de-chaussée avec leurs décors, deux pièces sur rue à l'étage avec leurs décors (cad. AO 38) : inscription par arrêté du 20 avril 1994

Nature de l'acte de protection

Arrêté

Statut juridique du propriétaire

Propriété de l'Etat ; propriété privée

Précisions sur le statut juridique du propriétaire

Propriété des ministères chargé de la justice et chargé de la culture : parties privatives ; Copropriété : parties communes

Affectataire de l'édifice

Ministère chargé de la culture ; ministère chargé de la justice

Copyright de la notice

(c) Monuments historiques. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des édifices protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).

Date de rédaction de la notice

1994

Cadre de l'étude

Typologie du dossier

Dossier de protection