Ancien couvent des Carmélites et tribunal

Dénomination de l'édifice

Couvent ; tribunal

Genre du destinataire

De carmélites

Titre courant

Ancien couvent des Carmélites et tribunal

Localisation

Bourgogne-Franche-Comté ; Côte-d'Or (21) ; Châtillon-sur-Seine ; 22, 24 rue du Bourg-à-Mont ; 1 rue des Avocats

Précision sur la localisation

Anciennement région de : Bourgogne

Adresse de l'édifice

Bourg-à-Mont (rue du) 22, 24 ; Avocats (rue des) 1

Références cadastrales

AI 94 à 96, 382

Siècle de la campagne principale de construction

1ère moitié 17e siècle ; 1ère moitié 19e siècle

Description historique

Architecture religieuse du 17e siècle (couvent fondé en 1621) et architecture néo-classique du début du 19e siècle.

Nature de la protection de l'édifice

Inscrit MH

Date et niveau de protection de l'édifice

1996/06/13 : inscrit MH

Précision sur la protection de l'édifice

Ancien couvent et tribunal (cad. AI 382, 94 à 96) : inscription par arrêté du 13 juin 1996

Nature de l'acte de protection

Arrêté

Observations concernant la protection de l'édifice

Inscription 21 11 1995 (arrêté) annulée.

Statut juridique du propriétaire

Propriété privée ; propriété de la commune

Précisions sur le statut juridique du propriétaire

Propriété de la commune : cad. AI 94

Copyright de la notice

(c) Monuments historiques. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des édifices protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).

Date de rédaction de la notice

1995

Cadre de l'étude

Typologie du dossier

Dossier de protection