Ancien parlement de la Dombes dit également tribunal d'instance ou palais de justice

Dénomination de l'édifice

Parlement ; tribunal ; palais de justice

Titre courant

Ancien parlement de la Dombes dit également tribunal d'instance ou palais de justice

Localisation

Auvergne-Rhône-Alpes ; Ain (01) ; Trévoux ; 1 rue du Palais

Précision sur la localisation

Anciennement région de : Rhône-Alpes

Adresse de l'édifice

Palais (rue du) 1

Références cadastrales

AE 140

Siècle de la campagne principale de construction

4e quart 17e siècle ; 1er quart 18e siècle

Auteur de l'édifice

Description historique

Le parlement de la Dombes fut créé par François 1er, en 1523, et siégeait surtout à Lyon. Au 17e siècle, le Duc du Maine, fils illégitime de Louis XIV, reçoit la Dombes de la Grande Mademoiselle et poursuit le développement de la région, assignant à résidence les magistrats à Trévoux. Il ordonne la construction d'un lieu permettant l'activité parlementaire. Claude Cachet de Montézan, gouverneur et Premier magistrat, ainsi que son fils, en sont les maîtres d'ouvrage, choisissant un terrain hors de l'ancien bourg médiéval. Les peintures de la salle d'audience sont réalisées en 1698 par Pierre Paul Sevin de Tournon. En 1705, le parlement est inauguré. Au cours du 18e siècle, le jardin qui surplombe la cour est doté d'un canal d'arrivée d'eau. Avant la Révolution, le Parlement disparaît, remplacé par une sous-préfecture. Les étages qui abritaient les appartements du Premier magistrat restent à usage d'habitation pour les fonctionnaires. Une nouvelle campagne de travaux se tient entre 1817 et 1824. Une chapelle est bénie, et un escalier d'honneur installé. En 1874, les étages sont découpés, la chapelle disparaît pour faire place à des bureaux.

Matériaux du gros-œuvre

Pierre de calcaire ; moellons enduit

Matériaux de la couverture

Tuiles creuses

Technique du décor des immeubles par nature

Peinture

Nature de la protection de l'édifice

Inscrit MH

Date et niveau de protection de l'édifice

2006/02/28 : inscrit MH

Précision sur la protection de l'édifice

L'ancien parlement, en totalité (cad. AE 140) : inscription par arrêté du 28 février 2006

Nature de l'acte de protection

Arrêté

Référence aux objets conservés

PM01000365

Intérêt de l'édifice

À signaler

Observations concernant la protection de l'édifice

Objets mobiliers protégés : ensemble du décor peint de la salle d'audience classé OM 05 10 1920 ; ensemble du décor de la salle dite vestibule inscrit OM 06 06 1991 (annulée par ISMH 28 02 2006).

Statut juridique du propriétaire

Propriété du département

Précisions sur le statut juridique du propriétaire

Propriété du conseil général de l'Ain

Copyright de la notice

© Monuments historiques. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des édifices protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).

Date de rédaction de la notice

2006

Cadre de l'étude

Typologie du dossier

Dossier de protection