Description historique
La Déclaration universelle des droits de l’Homme, adoptée par l’ONU le 10 décembre 1948, vise à promouvoir la reconnaissance universelle des droits qui y sont énoncés, afin de renforcer la protection des droits de l’homme au niveau international. Reconnue par le Conseil de l’Europe créé à Londres le 5 mai 1949, la Déclaration inspire l’élaboration de la Convention européenne des droits de l’Homme établie à Rome le 4 novembre 1950. Les gouvernements signataires s’engagent à garantir l’accès aux droits fondamentaux, civils et politiques, non seulement à leurs ressortissants mais encore pour toutes les personnes relevant de leur juridiction. Créée en 1959, la Cour européenne des droits de l’Homme est l’organe judiciaire du Conseil de l’Europe. Elle est désignée pour veiller au respect des droits de l’Homme dans l’Union européenne, rassemblant 800 millions d’européens dans les 47 États membres : c’est le juge européen des droits de l’Homme, de l’Islande à la Turquie, du Portugal à la Russie. Tout état signataire de la Convention et, depuis 1998, toute personne résidente (particulier, association…) s’estimant victime d’une violation de la Convention et ayant épuisé les voies de recours devant les juridictions de son pays, peuvent saisir la Cour. Les états signataires sont ensuite tenus de respecter ses décisions. Les décisions de la Cour sont obligatoires et les états concernés sont régulièrement conduits à modifier leur législation ou leur pratique administrative pour se conformer aux textes conventionnels. La Cour européenne des droits de l’Homme est à l’origine accueillie dans le bâtiment construit à Strasbourg par Bertrand Monnet, Jean-Pierre Apprill et Françoise Papillard en 1965. À l’origine, le coût du bâtiment est estimé à 240 millions de francs pour les pays membres (au nombre de 25 à cette époque) pour un bâtiment de 20 000 m2. Il est prévu que la première pierre du nouveau bâtiment du Palais des droits de l’Homme soit posée le 5 mai 1989. Mais le projet architectural confié à la Ville de Strasbourg n’est pas retenu. Le concours international, lancé la même année, est remporté par l’architecte anglais Richard Rogers. La première pierre du nouvel édifice est finalement posée le 4 mai 1992 par le président François Mitterrand. Entre ce temps, la constitution du Conseil de l’Europe avait été modifiée par l’ouverture vers les pays de l’est. De vingt-cinq pays membres, l’organisation était passée à trente-quatre, et au printemps 1992, alors que le bâtiment était complètement dessiné, l’organisation demandait à Rogers d’ajouter 3 000 m2 de bureaux supplémentaires, d’agrandir les salles d’audience de la Commission et de la Cour et d’augmenter la capacité des parcs de stationnement. Le coût final de la réalisation est de 455 millions de francs (valeur de décembre 1994). Le bâtiment est inauguré par le président du Conseil de l’Europe, Vaclav Havel, le 29 juin 1995. Il réunit aujourd’hui autour de locaux communs les deux institutions judiciaires européennes : la Cour et la Commission européenne des Droits de l’Homme.
