Tribunal de Grande Instance

Dénomination de l'édifice

Tribunal

Titre courant

Tribunal de Grande Instance

Localisation

Grand Est ; Haut-Rhin (68) ; Mulhouse ; 21 avenue Robert-Schuman

Précision sur la localisation

Anciennement région de : Alsace

Adresse de l'édifice

Robert-Schuman (avenue) 21

Références cadastrales

73 34a ; MN 34a

Siècle de la campagne principale de construction

4e quart 19e siècle

Année(s) de(s) campagne(s) de construction

1878

Auteur de l'édifice

Nature de la protection de l'édifice

Inscrit MH partiellement

Date et niveau de protection de l'édifice

1992/08/19 : inscrit MH

Précision sur la protection de l'édifice

Façade principale sans son attique ; hall d'entrée et escalier d'honneur avec sa cage (cad. 73 34a) : inscription par arrêté du 19 août 1992

Nature de l'acte de protection

Arrêté

Typologie de la zone de protection

Abords d'un monument historique

Intérêt de l'édifice

À signaler

Intérêt oeuvre

Influence de la Renaissance italienne.

Statut juridique du propriétaire

Propriété de l'Etat

Affectataire de l'édifice

Ministère chargé de la justice

Copyright de la notice

© Monuments historiques, 1992. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des édifices protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).

Date de rédaction de la notice

1992

Cadre de l'étude

Typologie du dossier

Dossier de protection