Sites palafittiques

Dénomination de l'édifice

Site archéologique

Titre courant

Sites palafittiques

Localisation

Bourgogne-Franche-Comté ; Jura (39) ; Clairvaux-les-Lacs

Précision sur la localisation

Anciennement région de : Franche-Comté

Références cadastrales

AK 53, 102 ; 2022 AI 72, 74, 75 et 256, AK 56 à 91, 94, 95, 99 à 101, 126, 127, 150, 208 à 211, 226 à 23, 236, 256 à 258, 260, 272 et 273, AL 3, 24, 27, 75, 154, 161 et 162, AM 8 à 19 et 58

Siècle de la campagne principale de construction

Préhistoire

Nature de la protection de l'édifice

Classé MH partiellement ; inscrit M.H. partiellement

Date et niveau de protection de l'édifice

1979/09/17 : classé MH ; 1980/02/29 : classé MH ; 2022/03/03 : inscrit MH

Précision sur la protection de l'édifice

Stations préhistoriques numéros III et IV (partie) , lieux-dits Rives du Lac et La Motte aux Magnins (cad. AK 53, 102) : classement par arrêté du 17 septembre 1979 ; Portions immergées des stations préhistoriques numéros III en bordure de la parcelle AK 102, lieu-dit La Motte aux Magnins, et IV bordant en partie les parcelles 53-171 et 172, lieuxdits Rive du Lac et Le Grand Lac de Clairvaux (section AL) : classement par arrêté du 29 février 1980 ; Les sites palafittiques, en totalité, situés au nord et au sud du Grand Lac, sur les parcelles numéros 72, 74, 75 et 256, figurant au cadastre section AI, sur les parcelles numéros 56 à 91, 94, 95, 99 à 101, 126, 127, 150, 208 à 211, 226 à 23, 236, 256 à 258, 260, 272 et 273, figurant au cadastre section AK, sur les parcelles numéros 3, 24, 27, 75, 154, 161 et 162, figurant au cadastre section AL sur les parcelles numéros 8 à 19 et 58, figurant au cadastre section AM, tels que délimité en rouge sur le plan annexé à l'arrêté : inscription par arrêté du 9 mars 2022

Nature de l'acte de protection

Arrêté

Intérêt de l'édifice

A signaler

Statut juridique du propriétaire

Propriété privée ; propriété de la commune

Précisions sur le statut juridique du propriétaire

Propriété de la commune : parcelles AI 72, AI74, AI75, AI256, AK 57 à 59, AK65 à 69, AK71 à 75, AK78, AK79, AK85, AK88, AK90, AK91, AK94, AK95, AK100, AK101, AK126, AK 150, AK 208, AK209, AK 226, AK229 à 231, AK236, AK 256, AK 258, AL24, AL27, AL75, AL161, AL162, AM 19 propriété privée : AK 56, AK60 à 64, AK70, AK76, AK77, AK80, AK83, AK84, AK82, AK86, AK87, AK89, AK99, AK 210, AK211, AK 227, AK228, A257, AK260, AK272, AL3, AL154, AM8 à 18, AM58

Copyright de la notice

(c) Monuments historiques. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des édifices protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).

Date de rédaction de la notice

1992

Cadre de l'étude

Typologie du dossier

Dossier de protection