Lunette de Trois-Châtels

Protection et label

Nature de la protection de l'édifice

Inscrit MH ; classé MH

Date et niveau de protection de l'édifice

1995/12/28 : inscrit MH ; 2025/04/16 : classé& MH

Précision sur la protection de l'édifice

Lunette (cad. IT 59, 60) : inscription par arrêté du 28 décembre 1995 ; Les parties suivantes de l ‘enceinte urbaine, tel que légendé sur le plan annexé à l’arrêté : Sur la rive gauche du Doubs : Le chemin de ronde s’étendant de la porte de Rivotte à la rue des Fusillés de la Résistance, situé faubourg Rivotte, sur la parcelle n° 42a et n° 42b, figurant au cadastre, section DK ; les vestiges enfouis de la contrescarpe de la tour bastionnée de Rivotte et le sol, situés faubourg Rivotte, dans les tréfonds de la parcelle n° 75, figurant au cadastre section AK, de la parcelle n° 107, figurant au cadastre section AK, de la parcelle n° 109, figurant au cadastre section DK, et de la parcelle n° 110, figurant au cadastre section DK, et sous l’avenue Arthur-Gaulard, sur le domaine public non cadastré, figurant au cadastre section DK ; les vestiges du rempart, même ceux enfouis, entre la tour bastionnée de Rivotte et la tour bastionnée de Bregille, ainsi que le sol situé à l’ouest des vestiges de ce rempart, situés 12 avenue Arthur-Gaulard, sur la parcelle n° 137 et dans les tréfonds de ladite parcelle, figurant au cadastre section AK, et dans le domaine public non cadastré sous l’avenue Arthur-Gaulard, figurant au cadastre section AK ; La partie du rempart située avenue Arthur-Gaulard, sur la parcelle n° 89, figurant au cadastre section AH, ainsi que ladite parcelle ; le chemin de halage situé sur le domaine public non cadastré, figurant au cadastre section AH, en contrebas des parcelles n° 16, n° 67, et n° 89 de cette section du cadastre, et sur le domaine public non cadastré situé entre le débouché de la rue de la République et le pont du même nom, figurant au cadastre à la limite entre les sections AH et AE ; les vestiges de la tour bastionnée Saint-Pierre, situés avenue Élisée-Cusenier, sur la parcelle n° 29, figurant au cadastre section AE ; Les remparts dérasés et les vestiges enfouis des anciens remparts, s’étendant depuis les vestiges de la tour bastionnée Saint-Pierre jusqu’au bastion du Saint-Esprit, partiellement situés sur la parcelle n° 29, figurant au cadastre section AE ; partiellement enfouis sous le débouché du pont Denfert-Rochereau, domaine public non cadastré, partiellement situés sur la parcelle n° 137, figurant au cadastre section AE, ainsi que le chemin de halage situé sur le domaine public non cadastré, en contrebas des parcelles n° 29 et n° 137 de la section AE du cadastre ; le bastion du Saint-Esprit, la casemate du flanc de Poitune, la casemate du flanc des Cordeliers, le rempart situé entre le bastion du Saint-Esprit et la casemate du flanc des Cordeliers et ses vestiges enfouis, ainsi que le chemin de halage, situé en contrebas de ce rempart, de ce bastion et de ces casemates, le tout situé quai Vauban sur le domaine public non cadastré, figurant au cadastre sections AD et AW ; les vestiges de casemate, situés rue Girod-de-Chantrans, figurant sur la parcelle n° 1 au cadastre section AV ; les vestiges enfouis de la seconde ligne de remparts et le sol de son ancien talus, situés sur le domaine public non cadastré, partiellement sur le chemin de halage, partiellement sous la parcelle n° 1 figurant au cadastre section AV, et partiellement sur le domaine public non cadastré, sous la rue Girod-de-Chantrans, entre les parcelles n° 1 et n° 5, le tout figurant au cadastre section AV ; les vestiges enfouis de la seconde ligne des remparts, le sol de leur ancien talus et les vestiges du pont de Chamars, situés partiellement sous l’avenue du 8-mai-1945, entre la parcelle n° 8 de la section Av et la parcelle n° 27 figurant au cadastre section AT, dans le domaine public non cadastré, partiellement sous la parcelle n° 27, figurant au cadastre section AT, et partiellement sous la voie Geneviève-de-Gaulle-Anthonioz, entre la parcelle n° 27, figurant au cadastre section AT, et la parcelle n° 5a de la section AT ; le corps de garde ouest de Chamars, situé sur la parcelle n° 27 figurant au cadastre section AT ; les vestiges enfouis de la porte Notre-Dame situés au débouché de la rue Charles-Nodier sur le faubourg Tarragnoz, figurant sur le domaine public non cadastré, sections AP et DM du cadastre ; le rempart, le fossé et la contrescarpe entre la rue Charles-Nodier et la tour Notre-Dame, portant la montée vers la rue du Chapitre, situés partiellement sur le domaine public non cadastré, section AP du cadastre et partiellement sur la parcelle n° 19, figurant au cadastre section DM ; Sur la rive droite du Doubs : les vestiges enfouis de la lunette de Bregille et le sol de ces vestiges, situés sous les parcelles n° 121 et n° 221, et sous le domaine public non cadastré, à l’intersection des avenues Édouard-Droz et de Chardonnet et de la sortie du pont de Bregille, figurant au cadastre section CX ; le corps de garde sud de la porte d’Arènes, situé 11 rue Marulaz, sur la parcelle n° 159, figurant au cadastre section AX : classement par arrêté du 16 avril 2025

Nature de l'acte de protection

Arrêté

Références documentaires

Copyright de la notice

(c) Monuments historiques. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des édifices protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).