Ancien bailliage

Dénomination de l'édifice

Tribunal

Précision sur la dénomination de l'édifice - hors lexique

Bailliage

Titre courant

Ancien bailliage

Localisation

Normandie ; Eure (27) ; Pont-de-l'Arche ; 21bis rue Blin

Précision sur la localisation

Anciennement région de : Haute-Normandie

Adresse de l'édifice

Blin (rue) 21bis

Références cadastrales

B 1901

Siècle de la campagne principale de construction

2e quart 17e siècle

Siècle de campagne secondaire de consctruction

4e quart 18e siècle

Description historique

Crée vers 1635, le bailliage secondaire de Pont-de-l'Arche a son siège dans un ensemble construit contre le rempart nord et comprenant plusieurs bâtiments, dont une salle d'audience et des prisons (hommes et femmes) , avec logement de geôlier et chapelle. L'ensemble abrite également le bâtiment de Maîtrise des Eaux et Forêts. D'importants travaux ont été réalisés vers 1778 avant qu'en 1790 n'y siège le Conseil Municipal. Devenu mairie en 1804, il a été vendu en 1971 à un industriel, puis racheté par la commune en 1998. Si l'ancien Auditoire a été dénaturé, il subsiste aujourd'hui la presque totalité des constructions et volumes anciens (notamment pour les parties carcérales) et une part significative des aménagements intérieurs.

Nature de la protection de l'édifice

Inscrit MH

Date et niveau de protection de l'édifice

2003/02/05 : inscrit MH

Précision sur la protection de l'édifice

L'ancien bailliage en totalité, y compris les sols et les murs d'enclos (cad. B 1901) : inscription par arrêté du 5 février 2003

Nature de l'acte de protection

Arrêté

Typologie de la zone de protection

Abords d'un monument historique

Intérêt de l'édifice

À signaler

Statut juridique du propriétaire

Propriété d'un établissement public

Précisions sur le statut juridique du propriétaire

Propriété de l'établissement public de la Basse-Seine

Copyright de la notice

© Monuments historiques, 2003. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des édifices protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).

Date de rédaction de la notice

2003

Cadre de l'étude

Typologie du dossier

Dossier de protection