Auditoire et prisons

Dénomination de l'édifice

Tribunal ; prison

Titre courant

Auditoire et prisons

Localisation

Bourgogne-Franche-Comté ; Jura (39) ; Saint-Amour

Précision sur la localisation

Anciennement région de : Franche-Comté

Références cadastrales

1994 AK 411, 412

Milieu d'implantation pour le domaine Inventaire

En ville

Siècle de la campagne principale de construction

2e quart 18e siècle

Année(s) de(s) campagne(s) de construction

1734 ; 1739

Auteur de l'édifice

Description historique

Après l'installation d'une justice des gabelles en 1705 et en raison du mauvais état des prisons situées dans le château, un nouveau bâtiment est construit par Querret dans les années 1730-1734, puis repris de 1739 à 1741. Plan en grille ménageant deux cours ; salles d'audience à l'étage, prisons au rez-de-chaussée, cachots au sous-sol.

Nature de la protection de l'édifice

Inscrit MH

Date et niveau de protection de l'édifice

1997/01/08 : inscrit MH

Précision sur la protection de l'édifice

L'auditoire et les prisons (cad. AK 411, 412) : inscription par arrêté du 8 janvier 1997

Nature de l'acte de protection

Arrêté

Statut juridique du propriétaire

Propriété de la commune

Copyright de la notice

(c) Monuments historiques. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des édifices protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).

Date de rédaction de la notice

1997

Cadre de l'étude

Typologie du dossier

Dossier de protection