Mairie - Justice de paix

Dénomination de l'édifice

Mairie ; tribunal

Titre courant

Mairie - Justice de paix

Localisation

Bourgogne-Franche-Comté ; Jura (39) ; Villers-Farlay ; 54 route Louis-Pasteur

Précision sur la localisation

Anciennement région de : Franche-Comté

Adresse de l'édifice

Louis-Pasteur (route) 54

Références cadastrales

C 31

Milieu d'implantation pour le domaine Inventaire

En village

Siècle de la campagne principale de construction

2e moitié 19e siècle

Année(s) de(s) campagne(s) de construction

1869

Auteur de l'édifice

Description historique

En 1865, l'édifice d'origine n'étant plus restaurable, la construction d'un nouveau bâtiment est décidée pour la maison commune et la justice de paix. Le projet est confié à l'architecte Etienne Bernard Saint-Ginest, et réceptionné en 1872. Un lavoir couvert est ajouté en 1890 par l'architecte Sauteret. L'ensemble se compose de corps de bâtiments juxtaposés et hiérarchisés, chacun abritant principalement une fonction.

Nature de la protection de l'édifice

Inscrit MH partiellement

Date et niveau de protection de l'édifice

2005/12/16 : inscrit MH

Précision sur la protection de l'édifice

Le bâtiment de mairie - justice de paix, en totalité, y compris les décors ; les façades et toiture du bâtiment des pompes (cad. C 31) : inscription par arrêté du 16 décembre 2005

Nature de l'acte de protection

Arrêté

Référence aux objets conservés

PM39002995

Statut juridique du propriétaire

Propriété de la commune

Copyright de la notice

(c) Monuments historiques. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des édifices protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).

Date de rédaction de la notice

2005

Cadre de l'étude

Typologie du dossier

Dossier de protection