Urne de délibération
Urne de tirage au sort
Dite boulier
Urne de délibération (urne de tirage au sort) dite boulier
Hauts-de-France ; Pas-de-Calais (62) ; Saint-Omer ; 3 rue des Tribunaux ; évêché (palais épiscopal), actuellement palais de justice
62765
Saint-Omer-Nord
Tribunaux (rue des) 3
Évêché (palais épiscopal), actuellement palais de justice
PA00108414
Bureau
Menuiserie
Bois
Matériel servant au tirage au sort, comprenant deux plateaus type plateau d'échec, l'un avec 36 trous demi-sphériques, l'autre avec 49. Dans chaque trou vient se placer un jeton en forme de demi-sphère. Le tout est accompagné d'une urne en forme de vase Médicis.
H = 33 ; d = 17 : dimensions de l'urne. Dimensions du petit plateau h = 4 ; l = 34 ; la = 30.
1ère moitié 19e siècle
Installation du palais de Justice en 1795, de la cour d'assise en 1815 et aménagement intérieur vers 1844. Le système de boulier pourrait dater de cette période, entre 1800 et 1844. Le maire établit une liste préparatoire par tirage au sort à partir de la liste électorale. A partir de cette liste et par tirage au sort une liste annuelle des jurés est établie dans chaque cour d'assises. La liste annuelle est diminuée de tous les jurés ne remplissant pas les conditions prévues par la loi. Puis le président de la cour d'appel tire au sort le nom de 40 jurés titulaires et 12 jurés suppléants. Un dernier tirage au sort faisant intervenir le plateau-boulier et l'urne, est effectué par le président de la cour d'assises à l'ouverture de la session d'assises. Les noms des possibles jurés sont inscrits sur des étiquettes collées sur le côté plat de la demi-sphère. Les demi-sphères sont mélangées dans l'urne. Les noms tirés au sort et non récusés sont ceux des jurés titulaires (9 jurés en prem
Propriété du département
Dossier individuel
2010
2010
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