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Plateforme ouverte du patrimoine
banc-coffre
Désignation
Dénomination de l'objet
Banc
Précision sur la typologie de l'objet - hors lexique
Banc-coffre
Titre courant
Banc-coffre
Localisation
Localisation
Bourgogne-Franche-Comté ; Jura (39) ; Dole ; tribunal de grande instance
N° INSEE de la commune au moment de la protection
39198
Précision sur la localisation
Anciennement région de : Franche-Comté
Canton
Dole
Nom de l'édifice
Tribunal de grande instance
Lieu de déplacement de l'objet
Lieu de dépôt : Bourgogne-Franche-Comté, 39, Dole, Médiathèque du Grand Dole
Description
Catégorie technique
Menuiserie
Matériaux et techniques d'interventions
Bois
Historique
Siècle de création
16e siècle
Description historique
Le tribunal de grande instance de Dole, sous-préfecture du Jura, a fermé ses portes le 31 décembre 2010 suite à la réforme de la carte judiciaire de 2007-2008. Le tribunal d'instance s'installe alors couvent des Cordeliers, rue des Arènes, avant de rejoindre en 2016 l'ancien local EDF du cours Clemenceau, au numéro 15.
Statut juridique et protection
Statut juridique du propriétaire
Propriété du département
Typologie de la protection
Inscrit au titre objet
Date et typologie de la protection
2009/06/18 : inscrit au titre objet
Précisions sur la protection
Commission départementale des objets mobiliers du 04/12/2008. Arrêté n°691.
Observations
Le banc-coffre a été déposé à la Médiathèque du Grand Dole en 2010 (convention de dépôt).
Références documentaires
Cadre de l'étude
Dénomination du dossier
Dossier individuel