1995.2.1.17.1.22
Jugement ordonnant la mise en vente des biens issus de la succession Sylvie Oudot et Zélie Courbet (titre factice)
1876
H. 29.7 cm ; l. 21.1 cm (fermé) ; H. 29.7 cm ; l. 42.1 cm (ouvert)
tampons
"D.Monnet avoué à la cour Besançon" ; "Simon avoué Besançon", timbre fiscal
France, Bougogne-Franche-Comté, Doubs, Besançon (lieu de création)
propriété du département, achat par préemption en vente publique, Doubs, musée Gustave Courbet
10/05/1995