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Plateforme ouverte du patrimoine

Jugement ordonnant la mise en vente des biens issus de la succession Sylvie Oudot et Zélie Courbet (titre factice)

Identification du bien culturel

N°Inventaire

1995.2.1.17.1.22

Titre

Jugement ordonnant la mise en vente des biens issus de la succession Sylvie Oudot et Zélie Courbet (titre factice)

Période de création

Millésime de création

1876

Matériaux - techniques

Mesures

H. 29.7 cm ; l. 21.1 cm (fermé) ; H. 29.7 cm ; l. 42.1 cm (ouvert)

Inscriptions

tampons

Précisions inscriptions

"D.Monnet avoué à la cour Besançon" ; "Simon avoué Besançon", timbre fiscal

Contexte historique

Lieu de création/utilisation

France, Bougogne-Franche-Comté, Doubs, Besançon (lieu de création)

Informations juridiques

Statut juridique

propriété du département, achat par préemption en vente publique, Doubs, musée Gustave Courbet

Date acquisition

10/05/1995

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