Cour d'Assises

Dénomination de l'édifice

Tribunal

Appellation d'usage

Quartier Judiciaire

Titre courant

Cour d'Assises

Localisation

Grand Est ; Haut-Rhin (68) ; Colmar ; 35 rue Berthe-Molly

Précision sur la localisation

Anciennement région de : Alsace

Adresse de l'édifice

Berthe-Molly (rue) 35

Références cadastrales

CA 8 ; 2024 VH 26, 34, 40 et TY 203, 204

Siècle de la campagne principale de construction

1ère moitié 19e siècle

Année(s) de(s) campagne(s) de construction

1840

Description historique

La Cour d'Assises est un des rares bâtiments néo-classiques colmariens élevés sous la Monarchie de Juillet. Seule construction en recul par rapport à l'alignement de l'ancienne rue des Juifs par suite de l'établissement d'un escalier monumental, elle participe, de ce fait et par la recherche décorative de la façade principale, d'une véritable mise en scène, propre à maints bâtiments judiciaires du 19e siècle. Le vestibule, rythmé sobrement par des colonnes à chapiteaux composites et des pilastres toscans, et le plafond, richement orné, de la salle d'assises rompent la simplicité des dispositions intérieures.

Date et niveau de protection de l'édifice

2024/07/22 : inscrit MH

Précision sur la protection de l'édifice

Les parcelles cadastrales VH 26, 34 et 40 et TY 203 et 204, en totalité, comportant les bâtiments de : l'ancien palais du Conseil souverain d'Alsace, englobant l'ancien Wagkeller et l'ancienne sacristie de l'église des Augustins ; l'ancien couvent des Augustins, devenu maison d'arrêt, avec ses souterrains et ses extensions ultérieures (aile du quartier des femmes, aile d'entrée sur la rue des Augustins et ancienne maison Foltz, dite du Limonadier) ; l'ancienne maison Gretscher ; l'ancien tribunal de commerce, actuel tribunal judiciaire site des Augustins ; la cour d'assises ; situées aux 1-3-5 rue des Augustins (ancienne maison d'arrêt), au 23 rue Berthe-Molly (ancienne maison Gretscher), au 3 impasse Hoffmeister (cour d'assises), au 10 rue des Augustins (ancien tribunal de commerce actuel tribunal judiciaire, site des Augustins), au 58 Grand'Rue (ancien palais du Conseil souverain d'Alsace), sur les parcelles n° 26, 34, 40, figurant au cadastre section VH, et sur les parcelles n° 203, 204, figurant au cadastre section YT, le tout conformément au plan annexé à l'arrêté : inscription par arrêté du 22 juillet 2024

Nature de l'acte de protection

Arrêté

Typologie de la zone de protection

Site inscrit ; secteur sauvegardé

Intérêt de l'édifice

À signaler

Observations concernant la protection de l'édifice

Site inscrit 07 12 1964 (arrêté). Secteur sauvegardé 07 01 1966 et 18 12 1972. L'arrêté d'inscription du 22 juillet 2024 abroge l'arrêté d'inscription du 15 octobre 1992 : Escalier monumental avec ses garde-corps, façades, toitures, vestibule et plafond de la salle d'assises (cad. CA 8) : inscription par arrêté du 15 octobre 1992

Statut juridique du propriétaire

Propriété de l'Etat

Affectataire de l'édifice

Ministère chargé de la justice

Copyright de la notice

© Monuments historiques, 1992. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des édifices protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).

Date de rédaction de la notice

1992

Cadre de l'étude

Typologie du dossier

Dossier de protection