Ministère
de la Culture
POP | Plateforme ouverte du patrimoineAncien palais du Conseil Souverain d'Alsace
Ancien palais du Conseil Souverain d'Alsace
Référence de la notice
PA00085404
Nom de la base
Patrimoine architectural (Mérimée)
Producteur
Monuments historiques
Date de création de la notice
16 juin 1993
Date de dernière modification de la notice
28 novembre 2025
Mentions légales
© Monuments historiques, 1992. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
Désignation de l'édifice
Titre courant
Ancien palais du Conseil Souverain d'Alsace
Appellation d'usage
Quartier Judiciaire
Producteur
Monuments historiques
Dénomination de l'édifice
palais ; tribunal
Destination actuelle de l'édifice
Tribunal de Grande Instance
Localisation au moment de la protection ou de l'étude
Localisation
Grand Est ; Haut-Rhin (68) ; Colmar ; 56 Grande-Rue ; rue des Augustins
Précision sur la localisation
Anciennement région de : Alsace
Adresse de l'édifice
Grande-Rue ( ) 56 ; Augustins (rue des)
Références cadastrales
CA 2 ; 2024 VH 26, 34, 40 et TY 203, 204
Milieu d'implantation pour le domaine de l'Inventaire
en ville
Historique de l'édifice
Siècle de campagne principale de construction
Année(s) de(s) campagne(s) de construction
1769
Description historique
Un bâtiment médiéval a servi d'hôtel de ville de 1459 jusqu'en 1698, année où il fut affecté au Conseil souverain d'Alsace, plus haute juridiction de la province mise en place par Louis XIV. Pendant le 17e siècle, il a servi plusieurs fois de logements à des hôtes de marque, en particulier Louis XIV en 1681 et 1683. Au cours des siècles, l'édifice a subi des transformations : la première au 16e siècle, entre 1577 et 1595 : il en subsiste un bâtiment de caractère Renaissance ; la suivante a eu lieu de 1769 à 1771 en réutilisant les vestiges des bâtiments du 16e siècle. Les deux chapelles voûtées superposées sont des vestiges du couvent des Augustins, en grande partie remplacé par la maison d'arrêt.
Description de l'édifice
Date de l'enquête ou du récolement
1992
Statut juridique, intérêt, protection et label
Nature de la protection de l'édifice
inscrit MH partiellement ; classé MH partiellement
Date et niveau de protection de l'édifice
1930/10/16 : inscrit MH ; 1998/11/20 : classé MH ; 2024/07/22 : inscrit MH
Précision sur la protection
Ancien palais, à l'exception des parties classées : inscription par arrêté du 16 octobre 1930 ; Façades et toitures, ainsi que les deux chapelles médiévales superposées (cad. CA 2) : classement par arrêté du 20 novembre 1998 ; Les parcelles cadastrales VH 26, 34 et 40 et TY 203 et 204, en totalité, comportant les bâtiments de : l'ancien palais du Conseil souverain d'Alsace, englobant l'ancien Wagkeller et l'ancienne sacristie de l'église des Augustins ; l'ancien couvent des Augustins, devenu maison d'arrêt, avec ses souterrains et ses extensions ultérieures (aile du quartier des femmes, aile d'entrée sur la rue des Augustins et ancienne maison Foltz, dite du Limonadier) ; l'ancienne maison Gretscher ; l'ancien tribunal de commerce, actuel tribunal judiciaire site des Augustins ; la cour d'assises ; situées aux 1-3-5 rue des Augustins (ancienne maison d'arrêt), au 23 rue Berthe-Molly (ancienne maison Gretscher), au 3 impasse Hoffmeister (cour d'assises), au 10 rue des Augustins (ancien tribunal de commerce actuel tribunal judiciaire, site des Augustins), au 58 Grand'Rue (ancien palais du Conseil souverain d'Alsace), sur les parcelles n° 26, 34, 40, figurant au cadastre section VH, et sur les parcelles n° 203, 204, figurant au cadastre section YT, le tout conformément au plan annexé à l'arrêté : inscription par arrêté du 22 juillet 2024
Nature de l'acte de protection
arrêté
Intérêt de l'édifice
à signaler
Statut juridique
Statut juridique du propriétaire
propriété de l'Etat
Affectataire de l'édifice
ministère chargé de la justice
Références documentaires
Cadre de l'étude
Typologie du dossier
dossier de protection
Date de rédaction de la notice
1992
Mentions légales
© Monuments historiques, 1992. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
Voir aussi
Arrêté de protection MH
Liens externes éventuels
Référence pour lien avec la base Archiv'MH
Référence de la notice
PA00085404
Nom de la base
Patrimoine architectural (Mérimée)
Producteur
Monuments historiques
Date de création de la notice
16 juin 1993
Date de dernière modification de la notice
28 novembre 2025
Mentions légales
© Monuments historiques, 1992. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
Signalez une erreurEnvoyer un courriel