Ministère
de la Culture
POP | Plateforme ouverte du patrimoineAncien palais du Conseil Souverain d'Alsace
Ancien palais du Conseil Souverain d'Alsace
Référence de la notice
PA00085404
Nom de la base
Patrimoine architectural (Mérimée)
Producteur
Monuments historiques
Date de création de la notice
16 juin 1993
Date de dernière modification de la notice
19 décembre 2025
Mentions légales
© Monuments historiques, 1992. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
Désignation de l'édifice
Titre courant
Ancien palais du Conseil Souverain d'Alsace
Appellation d'usage
Quartier Judiciaire
Producteur
Monuments historiques
Dénomination de l'édifice
palais ; tribunal
Destination actuelle de l'édifice
Tribunal de Grande Instance
Localisation au moment de la protection ou de l'étude
Localisation
Grand Est ; Haut-Rhin (68) ; Colmar ; 56 Grande-Rue ; rue des Augustins
Précision sur la localisation
Anciennement région de : Alsace
Adresse de l'édifice
Grande-Rue ( ) 56 ; Augustins (rue des)
Références cadastrales
CA 2 ; 2024 VH 26, 34, 40 et TY 203, 204
Milieu d'implantation pour le domaine de l'Inventaire
en ville
Historique de l'édifice
Siècle de campagne principale de construction