Ancien palais du Conseil Souverain d'Alsace

Dénomination de l'édifice

Palais ; tribunal

Appellation d'usage

Quartier Judiciaire

Destination actuelle de l'édifice

Tribunal de Grande Instance

Titre courant

Ancien palais du Conseil Souverain d'Alsace

Localisation

Grand Est ; Haut-Rhin (68) ; Colmar ; 56 Grande-Rue ; rue des Augustins

Précision sur la localisation

Anciennement région de : Alsace

Adresse de l'édifice

Grande-Rue ( ) 56 ; Augustins (rue des)

Références cadastrales

CA 2 ; 2024 VH 26, 34, 40 et TY 203, 204

Milieu d'implantation pour le domaine Inventaire

En ville

Siècle de la campagne principale de construction

2e moitié 16e siècle ; 2e moitié 18e siècle

Année(s) de(s) campagne(s) de construction

1769

Description historique

Un bâtiment médiéval a servi d'hôtel de ville de 1459 jusqu'en 1698, année où il fut affecté au Conseil souverain d'Alsace, plus haute juridiction de la province mise en place par Louis XIV. Pendant le 17e siècle, il a servi plusieurs fois de logements à des hôtes de marque, en particulier Louis XIV en 1681 et 1683. Au cours des siècles, l'édifice a subi des transformations : la première au 16e siècle, entre 1577 et 1595 : il en subsiste un bâtiment de caractère Renaissance ; la suivante a eu lieu de 1769 à 1771 en réutilisant les vestiges des bâtiments du 16e siècle. Les deux chapelles voûtées superposées sont des vestiges du couvent des Augustins, en grande partie remplacé par la maison d'arrêt.

Nature de la protection de l'édifice

Inscrit MH partiellement ; classé MH partiellement

Date et niveau de protection de l'édifice

1930/10/16 : inscrit MH ; 1998/11/20 : classé MH ; 2024/07/22 : inscrit MH

Précision sur la protection de l'édifice

Ancien palais, à l'exception des parties classées : inscription par arrêté du 16 octobre 1930 ; Façades et toitures, ainsi que les deux chapelles médiévales superposées (cad. CA 2) : classement par arrêté du 20 novembre 1998 ; Les parcelles cadastrales VH 26, 34 et 40 et TY 203 et 204, en totalité, comportant les bâtiments de : l'ancien palais du Conseil souverain d'Alsace, englobant l'ancien Wagkeller et l'ancienne sacristie de l'église des Augustins ; l'ancien couvent des Augustins, devenu maison d'arrêt, avec ses souterrains et ses extensions ultérieures (aile du quartier des femmes, aile d'entrée sur la rue des Augustins et ancienne maison Foltz, dite du Limonadier) ; l'ancienne maison Gretscher ; l'ancien tribunal de commerce, actuel tribunal judiciaire site des Augustins ; la cour d'assises ; situées aux 1-3-5 rue des Augustins (ancienne maison d'arrêt), au 23 rue Berthe-Molly (ancienne maison Gretscher), au 3 impasse Hoffmeister (cour d'assises), au 10 rue des Augustins (ancien tribunal de commerce actuel tribunal judiciaire, site des Augustins), au 58 Grand'Rue (ancien palais du Conseil souverain d'Alsace), sur les parcelles n° 26, 34, 40, figurant au cadastre section VH, et sur les parcelles n° 203, 204, figurant au cadastre section YT, le tout conformément au plan annexé à l'arrêté : inscription par arrêté du 22 juillet 2024

Nature de l'acte de protection

Arrêté

Intérêt de l'édifice

À signaler

Statut juridique du propriétaire

Propriété de l'Etat

Affectataire de l'édifice

Ministère chargé de la justice

Date de l'enquête ou du dernier récolement

1992

Copyright de la notice

© Monuments historiques, 1992. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des édifices protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).

Date de rédaction de la notice

1992

Cadre de l'étude

Typologie du dossier

Dossier de protection