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de la Culture
POP | Plateforme ouverte du patrimoineCour d'Assises
Cour d'Assises
Référence de la notice
PA00085775
Nom de la base
Patrimoine architectural (Mérimée)
Producteur
Monuments historiques
Date de création de la notice
16 juin 1993
Date de dernière modification de la notice
19 décembre 2025
Mentions légales
© Monuments historiques, 1992. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
Désignation de l'édifice
Titre courant
Cour d'Assises
Appellation d'usage
Quartier Judiciaire
Producteur
Monuments historiques
Dénomination de l'édifice
tribunal
Localisation au moment de la protection ou de l'étude
Localisation
Grand Est ; Haut-Rhin (68) ; Colmar ; 35 rue Berthe-Molly
Précision sur la localisation
Anciennement région de : Alsace
Adresse de l'édifice
Berthe-Molly (rue) 35
Références cadastrales
CA 8 ; 2024 VH 26, 34, 40 et TY 203, 204
Historique de l'édifice
Siècle de campagne principale de construction
Année(s) de(s) campagne(s) de construction
1840
Description historique
La Cour d'Assises est un des rares bâtiments néo-classiques colmariens élevés sous la Monarchie de Juillet. Seule construction en recul par rapport à l'alignement de l'ancienne rue des Juifs par suite de l'établissement d'un escalier monumental, elle participe, de ce fait et par la recherche décorative de la façade principale, d'une véritable mise en scène, propre à maints bâtiments judiciaires du 19e siècle. Le vestibule, rythmé sobrement par des colonnes à chapiteaux composites et des pilastres toscans, et le plafond, richement orné, de la salle d'assises rompent la simplicité des dispositions intérieures.
Statut juridique, intérêt, protection et label
Date et niveau de protection de l'édifice
2024/07/22 : inscrit MH
Précision sur la protection
Les parcelles cadastrales VH 26, 34 et 40 et TY 203 et 204, en totalité, comportant les bâtiments de : l'ancien palais du Conseil souverain d'Alsace, englobant l'ancien Wagkeller et l'ancienne sacristie de l'église des Augustins ; l'ancien couvent des Augustins, devenu maison d'arrêt, avec ses souterrains et ses extensions ultérieures (aile du quartier des femmes, aile d'entrée sur la rue des Augustins et ancienne maison Foltz, dite du Limonadier) ; l'ancienne maison Gretscher ; l'ancien tribunal de commerce, actuel tribunal judiciaire site des Augustins ; la cour d'assises ; situées aux 1-3-5 rue des Augustins (ancienne maison d'arrêt), au 23 rue Berthe-Molly (ancienne maison Gretscher), au 3 impasse Hoffmeister (cour d'assises), au 10 rue des Augustins (ancien tribunal de commerce actuel tribunal judiciaire, site des Augustins), au 58 Grand'Rue (ancien palais du Conseil souverain d'Alsace), sur les parcelles n° 26, 34, 40, figurant au cadastre section VH, et sur les parcelles n° 203, 204, figurant au cadastre section YT, le tout conformément au plan annexé à l'arrêté : inscription par arrêté du 22 juillet 2024
Nature de l'acte de protection
arrêté
Typologie de la zone de protection
site inscrit ; secteur sauvegardé
Intérêt de l'édifice
à signaler
Observation concernant la protection de l'édifice
Site inscrit 07 12 1964 (arrêté). Secteur sauvegardé 07 01 1966 et 18 12 1972.
L'arrêté d'inscription du 22 juillet 2024 abroge l'arrêté d'inscription du 15 octobre 1992 : Escalier monumental avec ses garde-corps, façades, toitures, vestibule et plafond de la salle d'assises (cad. CA 8) : inscription par arrêté du 15 octobre 1992
Statut juridique
Statut juridique du propriétaire
propriété de l'État
Affectataire de l'édifice
ministère chargé de la justice
Références documentaires
Cadre de l'étude
Typologie du dossier
dossier de protection
Date de rédaction de la notice
1992
Mentions légales
© Monuments historiques, 1992. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
Voir aussi
Arrêté de protection MH
Liens externes éventuels
Référence pour lien avec la base Archiv'MH
Référence de la notice
PA00085775
Nom de la base
Patrimoine architectural (Mérimée)
Producteur
Monuments historiques
Date de création de la notice
16 juin 1993
Date de dernière modification de la notice
19 décembre 2025
Mentions légales
© Monuments historiques, 1992. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
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