Bailliage (ancien)

Dénomination de l'édifice

Tribunal

Précision sur la dénomination de l'édifice - hors lexique

Bailliage

Destination actuelle de l'édifice

Hôtel de ville

Titre courant

Bailliage (ancien)

Localisation

Bourgogne-Franche-Comté ; Doubs (25) ; Ornans ; 26 rue Pierre-Vernier

Précision sur la localisation

Anciennement région de : Franche-Comté

Adresse de l'édifice

Pierre-Vernier (rue) 26

Références cadastrales

AE 83

Siècle de la campagne principale de construction

2e quart 18e siècle ; 4e quart 19e siècle

Année(s) de(s) campagne(s) de construction

1740

Nature de la protection de l'édifice

Inscrit MH partiellement

Date et niveau de protection de l'édifice

1979/07/20 : inscrit MH

Précision sur la protection de l'édifice

Façades et toitures, y compris les arcades du rez-de-chaussée ; les deux cellules et l'appartement des anciennes prisons de l'aile ouest avec les deux cheminées ; les trois cheminées en marbre à l'étage (cad. AE 83) : inscription par arrêté du 20 juillet 1979

Nature de l'acte de protection

Arrêté

Intérêt de l'édifice

A signaler

Statut juridique du propriétaire

Propriété de la commune

Copyright de la notice

© Monuments historiques, 1992. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des édifices protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).

Date de rédaction de la notice

1992

Cadre de l'étude

Typologie du dossier

Dossier de protection