Palais de justice et tribunal de commerce

Dénomination de l'édifice

Palais de justice

Appellation d'usage

Tribunal d'Instance ; Tribunal de Commerce

Destination actuelle de l'édifice

Tribunal

Titre courant

Palais de justice et tribunal de commerce

Localisation

Bourgogne-Franche-Comté ; Côte-d'Or (21) ; Beaune ; 2 rue du Tribunal

Précision sur la localisation

Anciennement région de : Bourgogne

Aire d'étude pour le domaine Inventaire

Beaune centre

Canton

Beaune sud

Adresse de l'édifice

Tribunal (rue du) 2

Références cadastrales

1968 AC 108

Milieu d'implantation pour le domaine Inventaire

En ville

Partie constituante non étudiée

Salle d'audience

Siècle de la campagne principale de construction

3e quart 19e siècle

Année(s) de(s) campagne(s) de construction

1857

Commentaires concernant la datation

Daté par source

Auteur de l'édifice

Commentaires concernant l'attribution de l'édifice

Attribution par source

Description historique

Le décret du 28 août 1790 supprima les bailliages et institua à leur place un tribunal civil. A Beaune, celui-ci siégea longtemps dans l'ex-parlement. En 1811, l'architecte Caristie Aîné fut chargé d'un projet (non réalisé) d'édifice regroupant tribunal et prison à l'emplacement du couvent des Carmélites. Finalement, la prison fut construite, en 1851, dans les jardins de l'ancien couvent. En 1857, le Palais de justice fut établi en face par l'entrepreneur beaunois Bourgouin-Jamain, sur les plans et devis de l'architecte de la Côte-d'Or, Jean-Philippe Suisse. Le tribunal civil de Beaune fonctionna jusqu'en 1959, date de la création d'un tribunal de Grande Instance à Dijon. En 1960, le tribunal de commerce quitta l'ancienne chapelle de l'Oratoire pour s'installer dans la partie gauche du Palais de justice.

Matériaux du gros-œuvre

Calcaire ; moellon ; enduit

Matériaux de la couverture

Ardoise

Typologie de plan

Plan massé

Description de l'élévation intérieure

Sous-sol ; rez-de-chaussée surélevé ; comble à surcroît

Partie d'élévation extérieure

Élévation ordonnancée

Typologie de couverture

Toit à longs pans ; croupe

Emplacement, forme et structure de l’escalier

Escalier intérieur : escalier tournant, en charpente, en maçonnerie

Commentaire descriptif de l'édifice

L'édifice, construit sur une terrasse en terre-plein, se compose d'un corps de bâtiment central entouré de quatre corps moins élevés. Les deux corps latéraux, plus larges que les autres, sont identiques. Le bâtiment postérieur, de même largeur mais plus court que le corps antérieur, flanqué à l'Est d'une construction en appentis au même alignement, produit un décrochement dans l'angle Sud-Est de l'édifice. Le corps central, plus élevé que les autres, abrite la salle d'audience ; il est relié aux corps latéraux par deux passages couverts qui déterminent quatre courettes intérieures.

Technique du décor des immeubles par nature

Sculpture

Indexation iconographique normalisée

Ornement à forme végétale ; ordre composite ; fronton ; mufle : lion ; symbole ; chêne ; torche

Description de l'iconographie

Chaînes d'angle couronnées de têtes de lion tenant un anneau ; frise de l'entablement à décor de palmettes et de fleurons ; colonnes à chapiteaux composites encadrant l'entrée monumentale de la façade ; frontons triangulaires et semi-circulaires au dessus des ouvertures ; tête encadrée de torches et de rameaux de chêne sculptés au dessus de la porte de la salle d'audience

Statut juridique du propriétaire

Propriété publique

Date de l'enquête ou du dernier récolement

1988

Copyright de la notice

© Inventaire général

Date de rédaction de la notice

1999

Noms des rédacteurs de la notice et du dossier

Olivereau Christian ; Fromaget Brigitte

Cadre de l'étude

Typologie du dossier

Dossier individuel

Adresse du dossier Inventaire

Conseil régional de Bourgogne - Service Patrimoine et Inventaire 17, bd de la Trémouille BP 23502 - 21035 Dijon cedex - 03.80.44.40.55