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de la Culture
POP | Plateforme ouverte du patrimoineTribunal d'Instance
Tribunal d'Instance
Référence de la notice
PA00085304
Nom de la base
Patrimoine architectural (Mérimée)
Producteur
Monuments historiques
Date de création de la notice
16 juin 1993
Date de dernière modification de la notice
16 avril 2026
Mentions légales
© Monuments historiques, 1992. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
Désignation de l'édifice
Titre courant
Tribunal d'Instance
Producteur
Monuments historiques
Dénomination de l'édifice
tribunal
Localisation au moment de la protection ou de l'étude
Localisation
Grand Est ; Bas-Rhin (67) ; Sélestat ; 17 rue de la Première-Armée
Précision sur la localisation
Anciennement région de : Alsace
Adresse de l'édifice
Première-Armée (rue de la) 17
Références cadastrales
5 33
Historique de l'édifice
Siècle de campagne principale de construction
Année(s) de(s) campagne(s) de construction
1900
Auteur de l'édifice