Tribunal d'Instance

Dénomination de l'édifice

Tribunal

Titre courant

Tribunal d'Instance

Localisation

Grand Est ; Haut-Rhin (68) ; Mulhouse ; 44 avenue Robert-Schuman

Précision sur la localisation

Anciennement région de : Alsace

Adresse de l'édifice

Robert-Schuman (avenue) 44

Références cadastrales

89 3

Siècle de la campagne principale de construction

Limite 19e siècle 20e siècle

Année(s) de(s) campagne(s) de construction

1899 ; 1902

Auteur de l'édifice

PV005400

Description historique

Bâtiment judiciaire construit de 1899 à 1902 par l'architecte strasbourgeois Joseph Müller dans un style éclectique. Les baies du hall d'entrée, du grand escalier, des couloirs et des salles d'audience sont munies de verrières réalisées vers 1902 par Adolf Schell.

Technique du décor des immeubles par nature

Vitrail

Nature de la protection de l'édifice

Inscrit MH partiellement

Date et niveau de protection de l'édifice

1987/10/01 : inscrit MH

Précision sur la protection de l'édifice

Ensemble des façades et toitures ; deux portes cochères flanquant les extrémités des deux ailes ; pièces et locaux suivants avec leur décor : hall d'entrée, escalier principal et sa cage, escaliers secondaires aux extrémités des ailes et leur cage, couloirs au rez-de-chaussée et au premier étage, salle d'audience n° 1 (ancienne salle des Assises) , salle d'audience civile (ancienne salle des Prudhommes) (cad. 89 3) : inscription par arrêté du 1er octobre 1987

Nature de l'acte de protection

Arrêté

Intérêt de l'édifice

À signaler

Statut juridique du propriétaire

Propriété de l'Etat

Affectataire de l'édifice

Ministère chargé de la justice

Copyright de la notice

© Monuments historiques, 1992. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des édifices protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).

Date de rédaction de la notice

1992

Cadre de l'étude

Typologie du dossier

Dossier de protection