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de la Culture
POP | Plateforme ouverte du patrimoineRemparts
Remparts
Référence de la notice
PA00085566
Nom de la base
Patrimoine architectural (Mérimée)
Producteur
Monuments historiques
Date de création de la notice
16 juin 1993
Date de dernière modification de la notice
28 novembre 2025
Mentions légales
© Monuments historiques, 1992. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
Désignation de l'édifice
Titre courant
Remparts
Producteur
Monuments historiques
Dénomination de l'édifice
fortification d'agglomération
Localisation au moment de la protection ou de l'étude
Localisation
Grand Est ; Haut-Rhin (68) ; Neuf-Brisach
Précision sur la localisation
Anciennement région de : Alsace
Références cadastrales
6 1, 2, 5 à 12, 15, 24 à 26, 28 à 33, 34/II, 35/6, 36/30, 40 ; 6 47/5, 45/12, 50/11 ; 6 13, 14
Historique de l'édifice
Siècle de campagne principale de construction
Auteur de l'édifice
Description historique
Ces remparts ont subi des dommages de guerre. Projet de réutilisation : salle de congrès ou réception, musée, expositions, ...
Statut juridique, intérêt, protection et label
Nature de la protection de l'édifice
classé MH partiellement ; inscrit MH partiellement ; protection partielle
Date et niveau de protection de l'édifice
1932/06/10 : inscrit MH ; 1962/10/01 : classé MH ; 1962/11/07 : classé MH ; 1963/04/25 : classé MH
Précision sur la protection
L'ancienne casemate : inscription par arrêté du 10 juin 1932 - Les remparts et leurs glacis y compris la porte de Bâle (cad. 6 1, 2, 5 à 12, 15, 24 à 26, 28 à 33, 34/II, 35/6, 36/30, 40) : classement par arrêté du 1er octobre 1962 - Le glacis des remparts (anciens) (cad. 6 47/5, 45/12, 50/11) : classement par arrêté du 7 novembre 1962 - Les portes de Colmar et de Belfort (cad. 6 13, 14) : classement par arrêté du 25 avril 1963
Nature de l'acte de protection
arrêté
Intérêt de l'édifice
à signaler
Statut juridique
Statut juridique du propriétaire
propriété privée ; propriété de la commune
Précision sur le statut juridique du propriétaire
propriété d'une personne privée : ancienne casemate
Références documentaires
Cadre de l'étude
Typologie du dossier
dossier de protection
Date de rédaction de la notice
1992
Mentions légales
© Monuments historiques, 1992. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
Voir aussi
Arrêté de protection MH
Liens externes éventuels
Référence pour lien avec la base Archiv'MH
Référence de la notice
PA00085566
Nom de la base
Patrimoine architectural (Mérimée)
Producteur
Monuments historiques
Date de création de la notice
16 juin 1993
Date de dernière modification de la notice
28 novembre 2025
Mentions légales
© Monuments historiques, 1992. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
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