Palais de Justice ou Conciergerie

Notice merimee PA00085991

Désignation de l'édifice

Titre courant

Producteur

Monuments historiques

Dénomination de l'édifice

palais de justice

Destination actuelle de l'édifice

cour d'appel ; cour de cassation

Localisation au moment de la protection ou de l'étude

Localisation

Île-de-France ; Paris (75) ; Paris 1er Arrondissement ; boulevard du Palais

Adresse de l'édifice

Palais (boulevard du)

Milieu d'implantation pour le domaine de l'Inventaire

en ville

Statut juridique, intérêt, protection et label

Nature de la protection de l'édifice

classé MH

Date et niveau de protection de l'édifice

2021/09/10 : classé MH

Précision sur la protection

Cet immeuble fait partie du Domaine national du Palais de la Cité institué par le décret n°2021-1174 du 10 septembre 2021. Les parties intérieures ont été classées au titre des Monuments historiques intégralement et de plein droit par ce décret.

Nature de l'acte de protection

décret

Typologie de la zone de protection

liste du patrimoine mondial ; site inscrit

Intérêt de l'édifice

à signaler

Intérêt de l'œuvre

Site inscrit 06 08 1975 (arrêté).

Observation concernant la protection de l'édifice

Par le décret n°2021-1174 du 10 septembre 2021, le Domaine national du Palais de la Cité se substitue au classement partiel : Palais de Justice : classement par liste de 1862

Statut juridique

Statut juridique du propriétaire

propriété de l'État

Affectataire de l'édifice

ministère chargé de la justice

Précision concernant l'affectataire de l'édifice

Conciergerie : édifice géré par le CMN (Centre des Monuments Nationaux)

Références documentaires

Cadre de l'étude

recensement immeubles MH ; domaine national

Typologie du dossier

dossier de protection

Date de rédaction de la notice

1992

Mentions légales

© Monuments historiques, 1992. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).