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de la Culture
POP | Plateforme ouverte du patrimoineTribunal ecclésiastique (ancien)
Tribunal ecclésiastique (ancien)
Référence de la notice
PA00087250
Nom de la base
Patrimoine architectural (Mérimée)
Producteur
Monuments historiques
Date de création de la notice
24 juin 1993
Date de dernière modification de la notice
12 janvier 2026
Mentions légales
© Monuments historiques, 1992. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
Désignation de l'édifice
Titre courant
Tribunal ecclésiastique (ancien)
Producteur
Monuments historiques
Dénomination de l'édifice
tribunal
Localisation au moment de la protection ou de l'étude
Localisation
Île-de-France ; Seine-et-Marne (77) ; Provins ; 6 rue du Palais
Adresse de l'édifice
Palais (rue du) 6
Description de l'édifice
État de conservation
vestiges
Statut juridique, intérêt, protection et label
Nature de la protection de l'édifice
inscrit MH partiellement
Date et niveau de protection de l'édifice
1931/04/17 : inscrit MH
Précision sur la protection
Restes du tribunal comprenant la façade sur cour et le couloir voûté avec la porte flanquée de colonnettes : inscription par arrêté du 17 avril 1931
Nature de l'acte de protection