Tribunal ecclésiastique (ancien)

Dénomination de l'édifice

Tribunal

Titre courant

Tribunal ecclésiastique (ancien)

Localisation

Île-de-France ; Seine-et-Marne (77) ; Provins ; 6 rue du Palais

Adresse de l'édifice

Palais (rue du) 6

État de conservation (normalisé)

Vestiges

Nature de la protection de l'édifice

Inscrit MH partiellement

Date et niveau de protection de l'édifice

1931/04/17 : inscrit MH

Précision sur la protection de l'édifice

Restes du tribunal comprenant la façade sur cour et le couloir voûté avec la porte flanquée de colonnettes : inscription par arrêté du 17 avril 1931

Nature de l'acte de protection

Arrêté

Intérêt de l'édifice

A signaler

Statut juridique du propriétaire

Propriété privée

Copyright de la notice

© Monuments historiques, 1992. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des édifices protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).

Date de rédaction de la notice

1992

Cadre de l'étude

Typologie du dossier

Dossier de protection