Terrains de la plaine des Mortemets

Dénomination de l'édifice

Ensemble non identifié

Titre courant

Terrains de la plaine des Mortemets

Localisation

Île-de-France ; Yvelines (78) ; Versailles

Références cadastrales

V 42, 43p, 44, 45p, 47p, 48p, 50

Nom de l'édifice

Domaine national de Versailles

Nature de la protection de l'édifice

Classé MH

Date et niveau de protection de l'édifice

2024/05/24 : classé MH

Précision sur la protection de l'édifice

Cet immeuble fait partie du Domaine national du château de Versailles institué par le décret n°2024-472 du 24 mai 2024. Les parties intérieures ont été classées au titre des Monuments historiques intégralement et de plein droit par ce décret.

Nature de l'acte de protection

Décret

Intérêt de l'édifice

A signaler

Observations concernant la protection de l'édifice

Par le décret n°2024-472 du 24 mai 2024, le Domaine national du château de Versailles se substitue au classement partiel : Terrains de la plaine des Mortemets (cad. V 42, 43p, 44, 45p, 47p, 48p, 50) : classement par arrêté du 23 août 1960

Statut juridique du propriétaire

Propriété de l'Etat

Affectataire de l'édifice

Ministère chargé de la défense

Copyright de la notice

© Monuments historiques, 1992. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des édifices protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).

Date de rédaction de la notice

1992

Cadre de l'étude

Typologie du dossier

Dossier de protection