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de la Culture
POP | Plateforme ouverte du patrimoineTerrains de la plaine des Mortemets
Terrains de la plaine des Mortemets
Référence de la notice
PA00087684
Nom de la base
Patrimoine architectural (Mérimée)
Producteur
Monuments historiques
Date de création de la notice
24 juin 1993
Date de dernière modification de la notice
19 décembre 2025
Mentions légales
© Monuments historiques, 1992. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
Désignation de l'édifice
Titre courant
Terrains de la plaine des Mortemets
Producteur
Monuments historiques
Dénomination de l'édifice
ensemble non identifié
Localisation au moment de la protection ou de l'étude
Localisation
Île-de-France ; Yvelines (78) ; Versailles
Références cadastrales
V 42, 43p, 44, 45p, 47p, 48p, 50
Nom de l'édifice
Domaine national de Versailles
Statut juridique, intérêt, protection et label
Nature de la protection de l'édifice
classé MH
Date et niveau de protection de l'édifice
2024/05/24 : classé MH
Précision sur la protection
Cet immeuble fait partie du Domaine national du château de Versailles institué par le décret n°2024-472 du 24 mai 2024. Les parties intérieures ont été classées au titre des Monuments historiques intégralement et de plein droit par ce décret.
Nature de l'acte de protection
décret
Intérêt de l'édifice
A signaler
Observation concernant la protection de l'édifice
Par le décret n°2024-472 du 24 mai 2024, le Domaine national du château de Versailles se substitue au classement partiel : Terrains de la plaine des Mortemets (cad. V 42, 43p, 44, 45p, 47p, 48p, 50) : classement par arrêté du 23 août 1960
Statut juridique
Statut juridique du propriétaire
propriété de l'État
Affectataire de l'édifice
ministère chargé de la défense
Références documentaires
Cadre de l'étude
Typologie du dossier
dossier de protection
Date de rédaction de la notice
1992
Mentions légales
© Monuments historiques, 1992. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
Voir aussi
Arrêté de protection MH
Référence pour lien avec la base Archiv'MH
Référence de la notice
PA00087684
Nom de la base
Patrimoine architectural (Mérimée)
Producteur
Monuments historiques
Date de création de la notice
24 juin 1993
Date de dernière modification de la notice
19 décembre 2025
Mentions légales
© Monuments historiques, 1992. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
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