Maison

Dénomination de l'édifice

Maison

Titre courant

Maison

Localisation

Île-de-France ; Paris (75) ; Paris 7e Arrondissement ; 7, 7bis place du Palais-Bourbon

Adresse de l'édifice

Palais-Bourbon (place du) 7, 7bis

Siècle de la campagne principale de construction

3e quart 18e siècle

Nature de la protection de l'édifice

Inscrit MH partiellement

Date et niveau de protection de l'édifice

1935/07/05 : inscrit MH

Précision sur la protection de l'édifice

La façade et la toiture sur la place : inscription par arrêté du 5 juillet 1935

Nature de l'acte de protection

Arrêté

Intérêt de l'édifice

A signaler

Observations concernant la protection de l'édifice

Secteur sauvegardé. Site inscrit 06 08 1975 (arrêté)

Statut juridique du propriétaire

Propriété privée

Copyright de la notice

© Monuments historiques, 1992. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des édifices protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).

Date de rédaction de la notice

1992

Cadre de l'étude

Typologie du dossier

Dossier de protection