Mairie annexe du septième arrondissement

Dénomination de l'édifice

Mairie

Appellation d'usage

Tribunal d'Instance

Destination actuelle de l'édifice

Tribunal

Titre courant

Mairie annexe du septième arrondissement

Localisation

Île-de-France ; Paris (75) ; Paris 7e Arrondissement ; 116 rue de Grenelle

Adresse de l'édifice

Grenelle (rue de) 116

Nature de la protection de l'édifice

Inscrit MH partiellement

Date et niveau de protection de l'édifice

1926/05/15 : inscrit MH

Précision sur la protection de l'édifice

Façade sur jardin : inscription par arrêté du 15 mai 1926

Nature de l'acte de protection

Arrêté

Intérêt de l'édifice

A signaler

Observations concernant la protection de l'édifice

Secteur sauvegardé. Site inscrit 06 08 1975 (arrêté)

Statut juridique du propriétaire

Propriété de la commune

Copyright de la notice

© Monuments historiques, 1992. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des édifices protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).

Date de rédaction de la notice

1992

Cadre de l'étude

Typologie du dossier

Dossier de protection