Ancien bailliage

Dénomination de l'édifice

Tribunal

Précision sur la dénomination de l'édifice - hors lexique

Bailliage

Titre courant

Ancien bailliage

Localisation

Normandie ; Seine-Maritime (76) ; Arques-la-Bataille

Précision sur la localisation

Anciennement région de : Haute-Normandie

Siècle de la campagne principale de construction

16e siècle

Nature de la protection de l'édifice

Inscrit MH

Date et niveau de protection de l'édifice

1930/04/14 : inscrit MH

Précision sur la protection de l'édifice

Bailliage (ancien) : inscription par arrêté du 14 avril 1930

Nature de l'acte de protection

Arrêté

Typologie de la zone de protection

Zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager

Intérêt de l'édifice

À signaler

Statut juridique du propriétaire

Propriété privée

Copyright de la notice

(c) Monuments historiques. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des édifices protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).

Date de rédaction de la notice

1992

Cadre de l'étude

Typologie du dossier

Dossier de protection