Ancienne enceinte féodale

Dénomination de l'édifice

Site archéologique

Titre courant

Ancienne enceinte féodale

Localisation

Normandie ; Seine-Maritime (76) ; Notre-Dame-de-Gravenchon

Précision sur la localisation

Anciennement région de : Haute-Normandie

Lieu-dit

La Fontaine-Saint-Denis

Références cadastrales

A 187, 197

Siècle de la campagne principale de construction

11e siècle ; 13e siècle

État de conservation (normalisé)

Vestiges

Nature de la protection de l'édifice

Inscrit MH

Date et niveau de protection de l'édifice

1989/09/13 : inscrit MH

Précision sur la protection de l'édifice

Parcelles cadastrales avec les vestiges archéologiques enfouis ou en élévation qu'elles contiennent, constituant l'ancienne enceinte féodale (cad. A 187, 197) : inscription par arrêté du 13 septembre 1989

Nature de l'acte de protection

Arrêté

Intérêt de l'édifice

À signaler

Statut juridique du propriétaire

Propriété de la commune

Copyright de la notice

(c) Monuments historiques. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des édifices protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).

Date de rédaction de la notice

1992

Cadre de l'étude

Typologie du dossier

Dossier de protection