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de la Culture
POP | Plateforme ouverte du patrimoineAncienne Intendance de Franche-Comté, actuellement Hôtel de la Préfecture du Doubs
Ancienne Intendance de Franche-Comté, actuellement Hôtel de la Préfecture du Doubs
Référence de la notice
PA00101520
Nom de la base
Patrimoine architectural (Mérimée)
Producteur
Monuments historiques
Date de création de la notice
8 octobre 1993
Date de dernière modification de la notice
28 novembre 2025
Mentions légales
© Monuments historiques, 1992. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
Désignation de l'édifice
Titre courant
Ancienne Intendance de Franche-Comté, actuellement Hôtel de la Préfecture du Doubs
Producteur
Monuments historiques
Dénomination de l'édifice
intendance ; préfecture
Destination actuelle de l'édifice
préfecture
Localisation au moment de la protection ou de l'étude
Localisation
Bourgogne-Franche-Comté ; Doubs (25) ; Besançon ; rue Charles-Nodier
Précision sur la localisation
Anciennement région de : Franche-Comté
Adresse de l'édifice
Charles-Nodier (rue)
Références cadastrales
K 855, 856 ; 2020 AS 26
Milieu d'implantation pour le domaine de l'Inventaire
en ville
Historique de l'édifice
Siècle de campagne principale de construction
Année(s) de(s) campagne(s) de construction
1771 ; 1778
Auteur de l'édifice
Statut juridique, intérêt, protection et label
Nature de la protection de l'édifice
classé MH partiellement
Date et niveau de protection de l'édifice
1923/09/19 : classé MH ; 1963/07/30 : classé MH ; 2020/08/05 : inscrit MH
Précision sur la protection
L'ensemble des façades sur cour, sur jardin et sur rue ; la décoration intérieure de l'escalier et des pièces du rez-de-chaussée ; l'ensemble de la porte d'entrée sur rue : classement par arrêté du 19 septembre 1923 - L'ensemble des toitures (cad. K 855, 856) : classement par arrêté du 30 juillet 1963 ; Les façades et toitures de la totalité des bâtiments, les intérieurs du logis principal, le jardin, y compris ses murs de clôture, de l’ancienne intendance de Franche-Comté (actuelle préfecture du Doubs) situés 8B, rue Charles-Nodier, sur la parcelle no 26, figurant au cadastre section AS, tels qu’ils sont délimités par un liseré rouge sur le plan annexé à l’arrêté : inscription par arrêté du 5 août 2020
Nature de l'acte de protection
arrêté
Intérêt de l'édifice
à signaler
Statut juridique
Statut juridique du propriétaire
propriété du département
Précision sur le statut juridique du propriétaire
propriété du conseil départemental du Doubs
Références documentaires
Cadre de l'étude
Typologie du dossier
dossier de protection
Date de rédaction de la notice
1992
Mentions légales
© Monuments historiques, 1992. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
Voir aussi
Arrêté de protection MH
Référence pour lien avec la base Archiv'MH
Référence de la notice
PA00101520
Nom de la base
Patrimoine architectural (Mérimée)
Producteur
Monuments historiques
Date de création de la notice
8 octobre 1993
Date de dernière modification de la notice
28 novembre 2025
Mentions légales
© Monuments historiques, 1992. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
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