Ministère
de la Culture
POP | Plateforme ouverte du patrimoineMaison
Maison
Référence de la notice
PA00101597
Nom de la base
Patrimoine architectural (Mérimée)
Producteur
Monuments historiques
Date de création de la notice
8 octobre 1993
Date de dernière modification de la notice
15 décembre 2025
Mentions légales
(c) Monuments historiques. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
Désignation de l'édifice
Titre courant
Maison
Producteur
Monuments historiques
Dénomination de l'édifice
maison
Localisation au moment de la protection ou de l'étude
Localisation
Bourgogne-Franche-Comté ; Doubs (25) ; Besançon ; 36 quai Vauban
Précision sur la localisation
Anciennement région de : Franche-Comté
Adresse de l'édifice
Vauban (quai) 36
Statut juridique, intérêt, protection et label
Nature de la protection de l'édifice
inscrit MH partiellement
Date et niveau de protection de l'édifice
1933/09/16 : inscrit MH ; 2019/09/10 : inscrit MH
Précision sur la protection
Façade et toiture, ainsi que la chaussée et le quai : inscription par arrêté du 16 septembre 1933 ; Les parties suivantes de l’enceinte urbaine : les vestiges enfouis de la contrescarpe de la tour bastionnée de Rivotte situés sur la parcelle 58 (section DK), les vestiges du rempart, même ceux enfouis, entre la tour bastionnée de la Rivotte et la tour bastionnée de Brégille, situés sur la parcelle n°11 (section AK), la partie du rempart entre le bastion du moulin Saint-Paul et les vestiges de la tour bastionnée Saint-Pierre, située 22 avenur Arthur-Gaulard, sur les parcelles n°16 et 67 (section AH), les vestiges de la tour bastionnée Saint-Pierre située rue Elisée Cusenier, sur la parcelle n°29 (section AE), les vestiges enfouis de la lunette de Bregille, situé sur la parcelle n°109 (section CX), le corps de garde est de Chamars du XVIIIe siècle, situé 2 avenue de la Gare d’Eau, sur la parcelle n°36 (section AR), l’ensemble des vestiges enfouis de la seconde ligne de remparts situés sous l’hôpital Saint-Jacques, sur la parcelle n°5 (section AV), 2 avenue de la Gare d’eau, parking du Département Doubs, 4 et 6 avenue de la Gare d’eau, sur les parcelles n°35, 44, 48 et 73 (section AR), le corps de garde nors de la porte d’Arènes, situé sur la parcelle n°164 (section AX), tels que délimités en rouge sur le plan annexé à l’arrêté : inscription par arrêté du 10 septembre 2019
Nature de l'acte de protection
arrêté
Intérêt de l'édifice
A signaler
Statut juridique
Statut juridique du propriétaire
propriété privée
Références documentaires
Cadre de l'étude
Typologie du dossier
dossier de protection
Date de rédaction de la notice
1992
Mentions légales
(c) Monuments historiques. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
Voir aussi
Arrêté de protection MH
Référence pour lien avec la base Archiv'MH
Référence de la notice
PA00101597
Nom de la base
Patrimoine architectural (Mérimée)
Producteur
Monuments historiques
Date de création de la notice
8 octobre 1993
Date de dernière modification de la notice
15 décembre 2025
Mentions légales
(c) Monuments historiques. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
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