Palais de Justice

Dénomination de l'édifice

Palais de justice

Titre courant

Palais de Justice

Localisation

Bourgogne-Franche-Comté ; Doubs (25) ; Besançon ; rue Hugues-Sambin

Précision sur la localisation

Anciennement région de : Franche-Comté

Adresse de l'édifice

Hugues-Sambin (rue)

Références cadastrales

AB 93

Siècle de la campagne principale de construction

4e quart 16e siècle ; 2e quart 18e siècle ; 4e quart 19e siècle ; 1er quart 20e siècle

Année(s) de(s) campagne(s) de construction

1582 ; 1587 ; 1745 ; 1895 ; 1910

Auteur de l'édifice

Description historique

Façade principale : 4e quart 16e siècle, par Hugues SAMBIN ; Palais de justice : 2e quart 18e siècle, 4e quart 19e siècle, 1er quart 20e siècle

Nature de la protection de l'édifice

Classé MH partiellement ; inscrit MH partiellement ; protection partielle

Date et niveau de protection de l'édifice

1911/10/14 : classé MH ; 1979/12/27 : inscrit MH

Précision sur la protection de l'édifice

La partie de la façade principale comprise entre les deux pavillons d'angle : classement par arrêté du 14 octobre 1911 - Le vestibule avec sa grille et son décor et le grand escalier ; les pièces suivantes avec leur décor : la salle des audiences solennelles, la salle des pas perdus, la première et la deuxième chambres et la cheminée de la chambre de mise en accusation (cad. AB 93) : inscription par arrêté du 27 décembre 1979

Nature de l'acte de protection

Arrêté

Intérêt de l'édifice

A signaler

Statut juridique du propriétaire

Propriété de l'Etat

Affectataire de l'édifice

Ministère chargé de la justice

Copyright de la notice

© Monuments historiques, 1992. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des édifices protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).

Date de rédaction de la notice

1992

Cadre de l'étude

Typologie du dossier

Dossier de protection