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de la Culture
POP | Plateforme ouverte du patrimoinePalais de Justice
Palais de Justice
Référence de la notice
PA00101606
Nom de la base
Patrimoine architectural (Mérimée)
Producteur
Monuments historiques
Date de création de la notice
8 octobre 1993
Date de dernière modification de la notice
19 décembre 2025
Mentions légales
© Monuments historiques, 1992. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
Désignation de l'édifice
Titre courant
Palais de Justice
Producteur
Monuments historiques
Dénomination de l'édifice
palais de justice
Localisation au moment de la protection ou de l'étude
Localisation
Bourgogne-Franche-Comté ; Doubs (25) ; Besançon ; rue Hugues-Sambin
Précision sur la localisation
Anciennement région de : Franche-Comté
Adresse de l'édifice
Hugues-Sambin (rue)
Références cadastrales
AB 93
Historique de l'édifice
Siècle de campagne principale de construction
Année(s) de(s) campagne(s) de construction
1582 ; 1587 ; 1745 ; 1895 ; 1910
Auteur de l'édifice
Description historique
Façade principale : 4e quart 16e siècle, par Hugues SAMBIN ; Palais de justice : 2e quart 18e siècle, 4e quart 19e siècle, 1er quart 20e siècle
Statut juridique, intérêt, protection et label
Nature de la protection de l'édifice
classé MH partiellement ; inscrit MH partiellement
Date et niveau de protection de l'édifice
1911/10/14 : classé MH ; 1979/12/27 : inscrit MH
Précision sur la protection
La partie de la façade principale comprise entre les deux pavillons d'angle : classement par arrêté du 14 octobre 1911 - Le vestibule avec sa grille et son décor et le grand escalier ; les pièces suivantes avec leur décor : la salle des audiences solennelles, la salle des pas perdus, la première et la deuxième chambres et la cheminée de la chambre de mise en accusation (cad. AB 93) : inscription par arrêté du 27 décembre 1979
Nature de l'acte de protection
arrêté
Intérêt de l'édifice
A signaler
Observation concernant la protection de l'édifice
Liste JORF du 18 avril 1914
Statut juridique
Statut juridique du propriétaire
propriété de l'État
Affectataire de l'édifice
ministère chargé de la justice
Références documentaires
Cadre de l'étude
Typologie du dossier
dossier de protection
Date de rédaction de la notice
1992
Mentions légales
© Monuments historiques, 1992. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
Voir aussi
Référence pour lien avec la base Archiv'MH
Référence de la notice
PA00101606
Nom de la base
Patrimoine architectural (Mérimée)
Producteur
Monuments historiques
Date de création de la notice
8 octobre 1993
Date de dernière modification de la notice
19 décembre 2025
Mentions légales
© Monuments historiques, 1992. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
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