Hôtel de ville

Dénomination de l'édifice

Hôtel de ville

Destination actuelle de l'édifice

Tribunal

Titre courant

Hôtel de ville

Localisation

Bourgogne-Franche-Comté ; Jura (39) ; Salins-les-Bains

Précision sur la localisation

Anciennement région de : Franche-Comté

Siècle de la campagne principale de construction

1ère moitié 18e siècle

Année(s) de(s) campagne(s) de construction

1718 ; 1739

Nature de la protection de l'édifice

Classé MH partiellement ; inscrit MH partiellement ; Protection totale

Date et niveau de protection de l'édifice

1927/10/26 : inscrit MH ; 1931/02/28 : classé MH

Précision sur la protection de l'édifice

Bâtiment construit dans le prolongement du bâtiment principal et celui qui prolonge l'aile gauche : inscription par arrêté du 26 octobre 1927 ; Hôtel de Ville (à l'exclusion du bâtiment construit dans le prolongement du bâtiment principal et de celui qui prolonge l'aile gauche) : classement par arrêté du 28 février 1931

Nature de l'acte de protection

Arrêté

Référence aux objets conservés

PM39001415 ; PM39001414

Intérêt de l'édifice

À signaler

Observations concernant la protection de l'édifice

Accolé à la chapelle Notre Dame Libératrice

Statut juridique du propriétaire

Propriété de la commune

Copyright de la notice

© Monuments historiques, 1992. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des édifices protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).

Date de rédaction de la notice

1992

Cadre de l'étude

Typologie du dossier

Dossier de protection