Hôtel de ville, ancien bailliage et anciennes prisons

Désignation

Dénomination de l'édifice

Hôtel de ville ; tribunal ; prison

Précision sur la dénomination de l'édifice - hors lexique

Bailliage

Titre courant

Hôtel de ville, ancien bailliage et anciennes prisons

Localisation

Bourgogne-Franche-Comté ; Jura (39) ; Poligny ; Grande-Rue ; rue du Collège

Précision sur la localisation

Anciennement région de : Franche-Comté

Adresse de l'édifice

Grande-Rue ; Collège (rue du)

Références cadastrales

AR 381

Historique

Siècle de la campagne principale de construction

18e siècle

Année(s) de(s) campagne(s) de construction

1700 ; 1766 ; 1772

Description historique

Ancien bailliage : 1er quart 18e siècle ; Hôtel de Ville et anciennes prisons : 3e quart 18e siècle

Protection et label

Nature de la protection de l'édifice

Classé MH partiellement ; inscrit MH partiellement ; Protection totale

Date et niveau de protection de l'édifice

1992/08/31 : classé MH ; 1992/08/31 : inscrit MH

Précision sur la protection de l'édifice

Ancien bailliage (cad. AR 381) : classement par arrêté du 31 août 1992 ; Hôtel de Ville et anciennes prisons (cad. AR 381) : inscription par arrêté du 31 août 1992

Nature de l'acte de protection

Arrêté

Référence aux objets conservés

PM39002743

Intérêt de l'édifice

À signaler

Intérêt oeuvre

Site inscrit 31 10 1984 (arrêté).

Observations concernant la protection de l'édifice

Inscription 18 05 1990 (arrêté) annulée. O. M. classés 10 04 1934 (arrêté)

Statut juridique

Statut juridique du propriétaire

Propriété de la commune

Références documentaires

Copyright de la notice

© Monuments historiques, 1992. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des édifices protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).