Palais de Justice

Dénomination de l'édifice

Palais de justice

Titre courant

Palais de Justice

Localisation

Bourgogne-Franche-Comté ; Haute-Saône (70) ; Vesoul ; 4 place du Palais

Précision sur la localisation

Anciennement région de : Franche-Comté

Adresse de l'édifice

Palais (place du) 4

Références cadastrales

B 307

Siècle de la campagne principale de construction

18e siècle

Année(s) de(s) campagne(s) de construction

1765 ; 1771

Auteur de l'édifice

Technique du décor des immeubles par nature

Ferronnerie

Nature de la protection de l'édifice

Inscrit MH partiellement

Date et niveau de protection de l'édifice

1976/12/07 : inscrit MH

Précision sur la protection de l'édifice

Façades et toitures ; l'escalier intérieur avec sa rampe en fer forgé et la salle d'audience avec son décor (cad. B 307) : inscription par arrêté du 7 décembre 1976

Nature de l'acte de protection

Arrêté

Référence aux objets conservés

PM70001608

Intérêt de l'édifice

A signaler

Statut juridique du propriétaire

Propriété du département

Copyright de la notice

© Monuments historiques, 1992. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des édifices protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).

Date de rédaction de la notice

1992

Cadre de l'étude

Typologie du dossier

Dossier de protection