Ministère
de la Culture
POP | Plateforme ouverte du patrimoineAncien palais de justice
Ancien palais de justice
Référence de la notice
PA00104087
Nom de la base
Patrimoine architectural (Mérimée)
Producteur
Monuments historiques
Date de création de la notice
21 octobre 1993
Date de dernière modification de la notice
28 novembre 2025
Mentions légales
© Monuments historiques, 1992. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
Désignation de l'édifice
Titre courant
Ancien palais de justice
Producteur
Monuments historiques
Dénomination de l'édifice
palais de justice
Localisation au moment de la protection ou de l'étude
Localisation
Occitanie ; Pyrénées-Orientales (66) ; Perpignan
Précision sur la localisation
Anciennement région de : Languedoc-Roussillon
Localisation actualisée
Code INSEE de la commune actuelle
66136
Statut juridique, intérêt, protection et label
Nature de la protection de l'édifice
classé MH
Date et niveau de protection de l'édifice
1886/07/12 : classé MH
Précision sur la protection
Palais de justice (ancien) , attenant à la mairie : classement par arrêté du 12 juillet 1886
Nature de l'acte de protection