Ancien Palais des Comtes de Poitiers

Dénomination de l'édifice

Palais de justice

Titre courant

Ancien Palais des Comtes de Poitiers

Localisation

Nouvelle-Aquitaine ; Vienne (86) ; Poitiers

Précision sur la localisation

Anciennement région de : Poitou-Charentes

Références cadastrales

I 804p, 832 à 834

Siècle de la campagne principale de construction

14e siècle

Nature de la protection de l'édifice

Classé MH partiellement ; inscrit MH partiellement ; protection totale

Date et niveau de protection de l'édifice

1862 : classé MH ; 1930/01/07 : classé MH ; 1957/03/06 : inscrit MH

Précision sur la protection de l'édifice

Le Palais de Justice : classement par liste de 1862 - La partie du jardin entourant le palais : classement par arrêté du 7 janvier 1930 - Les vestiges du pont d'accès dit Pont de la Salle qui se trouvent inclus dans le sous-sol : du passage dit passage du pont de la Salle ou Echelle du Palais puis des immeubles sis 10 rue du Marché et 12 rue du Marché (cad. I 804p, 832 à 834) : inscription par arrêté du 6 mars 1957

Nature de l'acte de protection

Liste ; arrêté

Intérêt de l'édifice

A signaler

Observations concernant la protection de l'édifice

Palais de Justice : 18 04 1914 (J.O.)

Statut juridique du propriétaire

Propriété de l'Etat ; propriété privée

Précisions sur le statut juridique du propriétaire

Propriété de l'état : Palais de Justice et jardin ; propriété d'une personne privée : Vestiges du pont d'accès

Affectataire de l'édifice

Ministère chargé de la justice

Copyright de la notice

© Monuments historiques, 1992. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des édifices protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).

Date de rédaction de la notice

1992

Cadre de l'étude

Typologie du dossier

Dossier de protection