POP
Plateforme ouverte du patrimoine
Fortifications
Désignation
Dénomination de l'édifice
Fortification d'agglomération
Titre courant
Fortifications
Localisation
Localisation
Grand Est ; Moselle (57) ; Marsal
Précision sur la localisation
Anciennement région de : Lorraine
Références cadastrales
2005 1 3
Historique
Siècle de la campagne principale de construction
3e quart 17e siècle
Année(s) de(s) campagne(s) de construction
1662 ; 1670
Auteur de l'édifice
Description historique
La porte située section 1, n° 3, qui appartenait à l'Etat (ministère de la culture) est devenue propriété du département de la Moselle par acte d'échange transmis aux services fiscaux de la Moselle le 5 janvier 2006
Protection et label
Nature de la protection de l'édifice
Classé MH partiellement
Date et niveau de protection de l'édifice
1928/03/06 : classé MH
Précision sur la protection de l'édifice
La Porte de France : classement par arrêté du 6 mars 1928
Nature de l'acte de protection
Arrêté
Intérêt de l'édifice
A signaler
Statut juridique
Statut juridique du propriétaire
Propriété du département
Références documentaires
Copyright de la notice
© Monuments historiques, 1992. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des édifices protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
Date de rédaction de la notice
1992
Cadre de l'étude
Typologie du dossier
Dossier de protection
