Palais de Justice

Dénomination de l'édifice

Palais de justice

Titre courant

Palais de Justice

Localisation

Hauts-de-France ; Nord (59) ; Douai ; 27 place Charles-de-Pollinchove ; anciennement 1

Précision sur la localisation

Anciennement région de : Nord-Pas-de-Calais

Adresse de l'édifice

Charles-de-Pollinchove (place) 27 ; anciennement 1

Références cadastrales

D 3290

Siècle de la campagne principale de construction

18e siècle

Nature de la protection de l'édifice

Inscrit MH partiellement

Date et niveau de protection de l'édifice

1959/09/30 : inscrit MH

Précision sur la protection de l'édifice

Ensemble des bâtiments constituant la cour d'Appel et entourant la première cour (cad. D 3290) : inscription par arrêté du 30 septembre 1959

Nature de l'acte de protection

Arrêté

Référence aux objets conservés

PM59000463 ; PM59000474 ; PM59000467 ; PM59000471 ; PM59000469 ; PM59000470 ; PM59000472 ; PM59000464 ; PM59000465 ; PM59000466 ; PM59000468 ; PM59000473

Intérêt de l'édifice

À signaler

Statut juridique du propriétaire

Propriété de l'Etat

Copyright de la notice

© Monuments historiques, 1992. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des édifices protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).

Date de rédaction de la notice

1992

Cadre de l'étude

Typologie du dossier

Dossier de protection