Maison dite Ancienne justice de paix

Dénomination de l'édifice

Maison

Titre courant

Maison dite Ancienne justice de paix

Localisation

Hauts-de-France ; Nord (59) ; Zegerscappel

Précision sur la localisation

Anciennement région de : Nord-Pas-de-Calais

Nature de la protection de l'édifice

Inscrit MH partiellement

Date et niveau de protection de l'édifice

1951/01/11 : inscrit MH

Précision sur la protection de l'édifice

Façades et toiture : inscription par arrêté du 11 janvier 1951

Nature de l'acte de protection

Arrêté

Intérêt de l'édifice

À signaler

Copyright de la notice

© Monuments historiques, 1992. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des édifices protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).

Date de rédaction de la notice

1992

Cadre de l'étude

Typologie du dossier

Dossier de protection