Ancienne salle seigneuriale dite Le Palais

Dénomination de l'édifice

Tribunal

Précision sur la dénomination de l'édifice - hors lexique

Salle de justice

Titre courant

Ancienne salle seigneuriale dite Le Palais

Localisation

Pays de la Loire ; Maine-et-Loire (49) ; Briollay

Références cadastrales

1975 C 299 ; 1995 C 1127, 1261, 1262

Siècle de la campagne principale de construction

12e siècle ; 18e siècle

Description historique

Témoignage rare d'architecture civile du 12e siècle. La baronnie de Briollay, fondée au 11e siècle par Foulques Nerra, possédait les droits de haute, moyenne et basse justice.

Nature de la protection de l'édifice

Inscrit MH

Date et niveau de protection de l'édifice

1995/12/12 : inscrit MH ; 1996/03/04 : inscrit MH

Précision sur la protection de l'édifice

L'ancienne salle seigneuriale (cad. C 1127) : inscription par arrêté du 12 décembre 1995 - La motte de l'ancienne salle seigneuriale (cad. C 1261, 1262) : inscription par arrêté du 4 mars 1996

Nature de l'acte de protection

Arrêté

Intérêt de l'édifice

A signaler

Observations concernant la protection de l'édifice

Inscription 24 06 1975 (arrêté) annulée.

Statut juridique du propriétaire

Propriété de la commune

Copyright de la notice

© Monuments Historiques, 1992. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des édifices protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).

Date de rédaction de la notice

1992

Cadre de l'étude

Typologie du dossier

Dossier de protection